Traduction de «Fall due to loss equilibrium » (Anglais → Français) :

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le m ...[+++]oment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.

La ville de Smiths Falls, située dans l'Est de l'Ontario, est confrontée au défi économique le plus rude de toute son histoire en raison de la perte de 1 500 emplois, chiffre qui ne comprend même pas les compressions d'effectifs récentes intervenues dans certaines de nos autres entreprises locales de Smiths Falls et qui viennent encore alourdir ce bilan.

Le producteur peut puiser dans son fonds du CSRN lorsque ses recettes, à cause de pertes causées par les intempéries (ou d'autres facteurs), tombent au-dessous de la moyenne des cinq années précédentes.

Le producteur peut puiser dans son compte de stabilisation du revenu net si, à cause de pertes causées par le mauvais temps ou par d'autres facteurs, son revenu tombe au-dessous de la moyenne sur cinq ans.

Les zones concernées doivent répondre à chacun des critères suivants: a) un taux moyen de chômage dépassant d'au moins 15 % la moyenne communautaire enregistrée au cours des trois dernières années, b) un pourcentage d'emplois industriels par rapport à l'emploi total supérieur à la moyenne communautaire pour toute année de référence de la dernière décennie, c) un déclin constaté de l'emploi industriel par rapport à l'année de référence retenue au point b). Sont susceptibles en outre de bénéficier de l'intervention communautaire : a) les zones ayant connu au cours des trois dernières années des pertes substantielles d'emplois dans des sect ...[+++]eurs industriels spécifiques, b) les zones étant menacées par des pertes substantielles d'emplois faisant partie d'un plan de restructuration dans les secteurs industriels spécifiques, ces pertes entraînant une aggravation sérieuse du chômage.

Cela créerait, à terme, un rapport mieux équilibré et permettrait de convaincre l'opinion publique et les hommes politiques américains qu'il n'y a pas lieu de mettre un terme à la présence américaine en Europe au motif qu'il n'y a plus de menace immédiate et massive.