Traduction de «Fallibility systems to prevent counterfeiting » (Anglais → Français) :

Il importe de conserver cette disposition, compte tenu de l'intérêt que présentent ces systèmes nationaux d'authentification pour la lutte contre la fraude et la contrefaçon.

(3) Dans sa communication du 22 juillet 1998 au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne sur la protection de l'euro, la Commission a indiqué qu'elle examinerait la possibilité de lancer une action en direction de l'ensemble des acteurs dans le système de prévention, de détection et de répression du faux monnayage, action qui devrait permettre de déterminer les orientations d'une programmation future.

Il est nécessaire d'améliorer l'information, la transparence et la sécurité dans le domaine de la fourniture transfrontalière de services financiers de détail. Les mesures prévues concernent la proposition d'une directive sur la vente à distance des services financiers, une recommandation sur l'information en matière de crédit hypothécaire, une proposition de directive sur les intermédiaires d'assurance ainsi qu'un plan d'action sur la prévention de la contrefaçon et de la fraude

Étant donné que l’accord du 13 décembre 2001 ne vise pas la coopération dans la lutte contre la criminalité liée aux systèmes de paiement et aux moyens de paiement scripturaux, les parties souhaitent étendre leur coopération: a) à la lutte contre la fraude aux systèmes de paiement, de manière générale; et b) à la prévention de la contrefaçon des moyens de paiement scripturaux dans le cadre de leurs compétences et mandat respectifs.

- Europol est appelé à fournir une contribution opérationnelle à la lutte contre la contrefaçon de l'euro, mais le Conseil doit tout d'abord arrêter une décision à cet effet conformément aux procédures visées au titre VI du traité UE; cet organisme devra gérer un système d'information contenant des données relatives aux infractions et à leurs auteurs; l'article 18 de la convention instituant Europol autorise la transmission de ce ...[+++]s données aux organismes communs lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour la prévention ou la lutte contre les infractions;

[46] Voir décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (articles 7 et 8); décision-cadre du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (articles 8 et 9); décision-cadre du Conseil relative au trafic des êtres humains (articles 4 et 5); décision-cadre du Conseil concernant les entrées, transits et séjours irréguliers (articles 2 et 3); décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (articles 7 et 8); décision-cadre relative à l'explo ...[+++]itation sexuelle des enfants et à la pédopornograhie (articles 6 et 7); proposition de décision-cadre relative au trafic de drogues (articles 7 et 8); proposition de décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie (articles 9 et 10); proposition de décision-cadre relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé (articles 6 et 7) et proposition de décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information (articles 9 et 10).