Traduction de «Final Protocol the Acts the UPU » (Anglais → Français) :

protocole final des Actes de l'UPU

Protocole final des Actes de l'UPU

Constitution de l'Union postale universelle (UPU) avec Protocole final

Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole Coordonnant la Convention Internationale de Coopération pour la Sécurité de la Navigation Aérienne Eurocontrol du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

Actes finals de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion de la bande 1 605 - 1 705 KHz dans la Région 2 (avec Accords, Annexes, Protocole Final, Résolutions et Recommandatio

Protocole pour l'adhésion des signataires de l'Acte final du 30 octobre 1947

Le texte de l'ASA, y compris les annexes et protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que l'acte final et les déclarations qui y sont annexées, sont rédigés en langue croate et font foi au même titre que les textes originaux.

2. demande à la Commission de lui transmettre les conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores , ainsi que le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 7, paragraphe 2, du protocole et les résultats des évaluations annuelles respectives; insiste pour que des représentants du Parlement européen aient la possibilité de participer en tant qu'observateurs aux réunions et aux travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord; demande à la Commission de présenter au Parl ...[+++]ement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture des négociations en vue du renouvellement de l'accord, un rapport sur son application;

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les conclusions des réunions et des travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel pluriannuel mentionné à l'article 7, paragraphe 2, du protocole et les résultats des évaluations annuelles respectives; insiste pour que des représentants du Parlement européen aient la possibilité de participer en tant qu'observateurs aux réunions et aux travaux de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, durant la dernière année d'application du protocole et avant l'ouver ...[+++]ture des négociations en vue du renouvellement de l'accord, un rapport sur son application;

Nous devons agir rapidement, je demande donc au Conseil de donner à la Commission un mandat pour cette réunion, et je demande à la Commission de débuter les conversations dans la semaine à venir afin d’assurer un nouveau protocole avec toutes les garanties en place, afin d’obtenir une extension provisoire d’activité et s’assurer qu’il se poursuivra sur une période suffisante d’un à deux ans, pour obtenir un accord final entièrement satisfaisant.