Traduction de «Final date for submission candidate lists » (Anglais → Français) :

les modalités applicables aux demandes d'aide et demandes de paiement prévues à l'article 73 et aux demandes de droits au paiement, notamment en ce qui concerne la date limite d'introduction des demandes, les exigences concernant les informations minimales à inclure dans les demandes, la modification et le retrait des demandes d'aide, l'exemption de l'obligation d'introduire une demande d'aide et la possibilité pour les États membres d'appliquer des procédures simplifiées et de corriger les erreurs manifestes;

une dérogation au règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil* afin de garantir le droit des agriculteurs aux paiements lorsque la date limite pour le dépôt des demandes ou des modifications tombe un jour férié, un samedi ou un dimanche;

(Le document est déposé) Question n 658 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne l’Initiative de services de bibliothèque équitables: a) à combien s’élèvent les dépenses gouvernementales au cours des cinq dernières années, par année; b) quelle stratégie Bibliothèque et Archives Canada a-t-il élaborée pour répondre à long terme aux besoins en matière de services de bibliothèque et d’accès à l’information des Canadiens incapables de lire les imprimés; c) Bibliothèque et Archives Canada a-t-il présenté au gouvernement un rapport définitif sur les résultats et les recommandations de l’Initiative et, dans l’affirmative, quel en est le ti ...[+++]tre et la date de soumission; d) à quel moment et pour quelles raisons le gouvernement du Canada s’est-il retiré de l’Initiative?

Lorsque le projet de loi C-31 a été envoyé au Sénat, les sénateurs se sont opposés à ces amendements de l'opposition et ont effectivement rétabli le projet de loi C-31 dans sa forme originale, de sorte que les dates de naissance apparaissent sur les listes qu'utilisent les travailleurs électoraux, mais pas sur celles que reçoivent les candidats, les députés et les parti ...[+++]s.

Ce délai peut être, notamment, la date limite du dépôt de la demande de participation au marché, la date d’envoi de la lettre d’invitation à déposer une offre, la date limite du dépôt des offres des candidats, la date d’appréciation des offres par le pouvoir adjudicateur ou encore le moment qui précède immédiatement l’attribution du marché.

2.7. Dates de présentation des candidatures: - 28 février 1995: dernière limite pour l'envoi des dossiers de candidature à l'expert national (adresse ci-dessous) - 30 mars 1995: dernière limite pour l'envoi de tous les dossiers par les experts nationaux à la coordinatrice européenne du réseau "Travail et Vie ...[+++] familiale". Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Michèle Thozet-Teirlinck (tél. 32/2/299.22.79 - fax 32/2/299.38.90), responsable du Prix à la Commission.