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ERG2000
Ecosystem goods and services provided by the ocean
First display of the good or service
Marine ecosystem goods and services
Marine goods and services
NAERG1996

Traduction de «First display the good service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
first display of the good or service

première présentation du produit ou du service


the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country

Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.


Emergency Response Guidebook: a Guidebook for the First Responders During the Initial Phase of a Dangerous Goods/Hazardous Materials Incident [ ERG2000 | North American Emergency Response Guidebook: a Guidebook for First Responders During the Initial Phase of a Hazardous Materials/Dangerous Goods Incident | NAERG1996 ]

Guide des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses [ GMU2000 | Guide Nord-Américain des mesures d'urgence : un guide destiné aux premiers intervenants sur les mesures d'urgence au cours de la phase initiale d'un incident mettant en cause des marchandises dangereuses | GNAMU1996 ]


Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes


ecosystem goods and services provided by the ocean | marine ecosystem goods and services | marine goods and services

biens et services marins


Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, Tobacco Tax, Fuel Excise Tax, GST and HST, First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'


demonstrate intercultural service competence in hospitality | show cultural awareness in the hospitality and tourism sector | demonstrate intercultural competences in hospitality services | display an understanding of cultural differences in the hospitality field

faire montre de compétences interculturelles dans des services d’hébergement de loisirs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. If an applicant for an EU trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention relating to international exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months of the date of the first display of the goods or services ...[+++]

1. Si le demandeur d'une marque de l'Union européenne a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 36.


2. An applicant who wishes to claim priority pursuant to paragraph 1 shall file evidence of the display of goods or services under the mark applied for within three months of the filing date.

2. Tout demandeur qui souhaite se prévaloir de la priorité conformément au paragraphe 1 apporte la preuve qu'il a exposé les produits ou services portant la marque demandée, dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt.


(a) goods for display, including apparatus to display those goods, imported temporarily into Canada by the LOC or a media rights holder, a sponsor, a supplier or the agent or representative of any of them, for use exclusively in connection with the Championships; and

a) sur les marchandises en montre, y compris les appareils servant à les présenter, qui sont importées temporairement au Canada par le COL ou par un titulaire de droits de diffusion, un commanditaire, un fournisseur ou leur mandataire ou représentant pour être utilisées exclusivement dans le cadre des Championnats;


(a) goods for display, including apparatus to display those goods, imported temporarily into Canada by the LOC or a media rights holder, a sponsor, a supplier or the agent or representative of any of them, for use exclusively in connection with the Championships; and

a) sur les marchandises en montre, y compris les appareils servant à les présenter, qui sont importées temporairement au Canada par le COL ou par un titulaire de droits de diffusion, un commanditaire, un fournisseur ou leur mandataire ou représentant pour être utilisées exclusivement dans le cadre des Championnats;


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(a) on goods for display, including apparatus and equipment to display those goods, imported temporarily into Canada by the CSA or a foreign corporation, or their agent or representative, for use exclusively in connection with the U-20 World Cup; and

a) sur les marchandises en montre, y compris les appareils et le matériel servant à les présenter, qui sont importées temporairement au Canada par l’ACS ou par une société étrangère ou leur mandataire ou autre représentant pour être utilisées exclusivement dans le cadre de la Coupe du monde U-20;


(a) on goods for display, including apparatus and equipment to display those goods, imported temporarily into Canada by the CSA or a foreign corporation, or their agent or representative, for use exclusively in connection with the U-20 World Cup; and

a) sur les marchandises en montre, y compris les appareils et le matériel servant à les présenter, qui sont importées temporairement au Canada par l’ACS ou par une société étrangère ou leur mandataire ou autre représentant pour être utilisées exclusivement dans le cadre de la Coupe du monde U-20;


(a) goods for display, including apparatus and equipment used to display those goods, imported temporarily into Canada by a foreign corporation, or its agent or representative, for use exclusively in connection with the Championships; and

a) les marchandises en montre ainsi que les appareils et le matériel servant à les présenter, importés temporairement au Canada par une société étrangère ou son mandataire ou autre représentant pour usage exclusif dans le cadre des Championnats;


1. If an applicant for a Community trade mark has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services ...[+++]

1. Si le demandeur d'une marque communautaire a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.


1. If an applicant for an►M1 EU trade mark ◄ has displayed goods or services under the mark applied for, at an official or officially recognised international exhibition falling within the terms of the Convention on International Exhibitions signed at Paris on 22 November 1928 and last revised on 30 November 1972, he may, if he files the application within a period of six months from the date of the first display of the goods or services ...[+++]

1. Si le demandeur d'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ a présenté, sous la marque déposée, des produits ou des services lors d'une exposition internationale officielle ou officiellement reconnue au sens de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928 et révisée en dernier lieu le 30 novembre 1972, il peut, à condition de déposer la demande dans un délai de six mois à compter de la date de la première présentation des produits ou des services sous la marque déposée, se prévaloir, à partir de cette date, d'un droit de priorité au sens de l'article 31.


2. An applicant who wishes to claim priority pursuant to paragraph 1 must file evidence of the display of goods or services under the mark applied for under the conditions laid down in the Implementing Regulation.

2. Tout demandeur qui souhaite se prévaloir de la priorité conformément au paragraphe 1 doit, dans les conditions fixées par le règlement d'exécution, apporter la preuve que les produits ou les services ont été présentés à l'exposition sous la marque déposée.




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'First display the good service' ->

Date index: 2022-09-06
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