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Flexibility mechanism based on guarantees of origin

Traduction de «Flexibility mechanism based on guarantees origin » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
flexibility mechanism based on guarantees of origin

mécanisme de flexibilité fondé sur des garanties d'origine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This proposal builds on the market-based, flexible mechanisms "Joint Implementation" and "Clean Development Mechanism" envisaged by the Kyoto Protocol.

Cette proposition s'appuie sur deux mécanismes souples de marché prévus par le Protocole de Kyoto : la « mise en oeuvre conjointe » et le « mécanisme de développement propre ».


Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.

S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.


It considers that a more flexible mechanism than the current SMP concept is required for determining the cases where imposition of ex ante regulation is indispensable, based on an economic market analysis and identification of the real sources of an operator's power in a given market or market segment.

Elle considère qu'un mécanisme plus souple que le concept actuel de puissance sur le marché est nécessaire pour déterminer les cas où l'imposition d'une réglementation ex ante est indispensable; ce mécanisme s'appuiera sur une analyse économique du marché et la mise en évidence des véritables sources de la puissance d'un opérateur sur un marché ou un segment de marché donné.


The notion of a record of the case is consistent with the recent Supreme Court of Canada decisions on hearsay in which the supreme court abandoned the strict formalism of the hearsay rule to adopt a more flexible standard based on necessity and circumstantial guarantee of trustworthiness.

L'acceptation d'un dossier est conforme à des décisions récentes de la Cour suprême du Canada sur les ouï-dire, où le tribunal a abandonné l'application stricte de la règle du ouï-dire pour adopter une norme plus souple, fondée sur la nécessité et la garantie indirecte de vérité.


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The notion of a record of the case is consistent with the recent Supreme Court of Canada decision on hearsay in which the supreme court abandoned the strict formalism of the hearsay rule to adopt a more flexible standard based on necessity and circumstantial guarantee of trustworthiness.

La notion de dossier est conforme à une récente décision de la Cour suprême du Canada sur les ouï-dire dans laquelle elle a abandonné le strict formalisme de la règle en la matière et adopté une norme plus souple fondée sur la nécessité et la garantie circonstancielle d'honnêteté.


Mr. Wall talked about flexibility mechanisms, that we look for flexible and market-based things so that we can shuffle around and take credit for this, and then we can show that.

M. Wall a parlé des mécanismes de dérogation et suggéré que nous regardions du côté des marchés et des dérogations, pour atermoyer et obtenir des crédits, et nous pouvons alors le démontrer.


This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.

La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.


The Kyoto Protocol envisages three market-based mechanisms, known as the Kyoto flexible mechanisms: emissions trading between governments with Kyoto targets, the Clean Development Mechanism and Joint Implementation.

Le protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes fondés sur le marché, appelés «mécanismes de flexibilité de Kyoto»: l’échange de quotas d’émission entre les pays concernés par les objectifs de Kyoto, le mécanisme pour un développement propre et la mise en œuvre conjointe.


As regards how this should be pursued, organised and financed, many contributors say that market-based instruments should be used as much as possible, such as emissions trading, green certificates, Kyoto flexible mechanisms.

En ce qui concerne les moyens à mettre en oeuvre, l'organisation et le financement, de nombreux participants pensent qu'il convient de recourir autant que possible à des instruments de type économique comme l'échange de droits d'émissions, les certificats verts, les mécanismes souples de Kyoto.


In these decisions, the Supreme Court abandoned the strict formalism of the hearsay rule and adopted a more flexible standard based on necessity and circumstantial guarantee of trustworthiness.

Dans ces décisions, la Cour suprême a abandonné la rigidité de la règle du ouï-dire pour adopter une norme plus flexible fondée sur la nécessité et la garantie indirecte de fiabilité.




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