Traduction de «Follow manufacturer advice in use airport equipment » (Anglais → Français) :

Un autre appel important du Parlement portait sur la limitation de la fabrication, du commerce et de l'utilisation d'équipements permettant de donner la peine de port, d'infliger des tortures ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, thème à propos duquel la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil le 30 décembre 2002, en guise de suivi à la conférence des Nations unies.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

(23) La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien , ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus grande, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les fabrican ...[+++]ts et les aéroports, et permet la fixation de règles applicables à tous, ainsi que l'adoption de spécifications communautaires, qui, malgré leur caractère non contraignant, fournissent une présomption de conformité avec les exigences essentielles.

En ce qui concerne les conseils à donner aux parents et aux professeurs dont les enfants ou les élèves utilisent des ordinateurs, la législation actuelle oblige les fabricants à fournir des instructions relatives à l'usage sûr de l'équipement en question si cela s'avère nécessaire.

Plusieurs cadres d'action sont proposés : - l'information aux consommateurs doit être améliorée, et cela par l'action conjointe des entreprises de distribution d'électricité, des organisations de consommateurs, des fabricants d'appareils et d'équipements électriques, des gouvernements des Etats membres et de la Commission elle-même; - des conseils techniques relatifs à l'acquisition, l'installation et l'utilisation des appareils et équipements les plus efficaces doivent être mis à la disposition des consommateurs; - les performances des appareils et des équipements doivent être améliorées et la part de marché des modèles les plus effic ...[+++]aces déjà commercialisés doit être augmentée; - la démonstration de nouveaux équipements, appareils et techniques à haut rendement électrique doit être soutenue dans le cadre de programmes nationaux et communautaires, dont les résultats doivent être diffusés dans l'ensemble de la Communauté.