Traduction de «Franchisor's know-how usage forbidding » (Anglais → Français) :

Les personnes qui se servent de leur téléphone à l’étranger doivent savoir comment ils peuvent réduire leurs frais de téléphone.

v quater) Droits d'accès: les licences et droits d'utilisation concernant les connaissances ou le savoir‑faire préexistant.

c) l'obligation pour le franchisé de ne pas divulguer à des tiers le savoir-faire fourni par le franchiseur aussi longtemps que ce savoir-faire n'est pas tombé dans le domaine public;

g ) « secret », le fait que le savoir-faire, dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, ne soit pas généralement connu ou facilement accessible; cette notion ne doit pas être comprise au sens étroit, à savoir que chaque composant individuel du savoir-faire doive être totalement inconnu ou impossible à obtenir hors des relations avec le franchiseur;

Cette liste, qui n'est pas exhaustive, comprend en particulier des clauses qui sont essentielles soit pour préserver l'identité commune et la réputation du réseau, soit pour empêcher que le savoir-faire et l'assistance fournis par le franchiseur ne profitent à des concurrents .

Dans les circonstances particulieres de cette affaire, l'obligation pour le franchise de vendre seulement a des utilisateurs finals ou a d'autres franchises de Computerland est egalement cconsideree comme restrictive : dans certains systemes, par exemple ceux ou les produits vendus portent le nom et/ou la marque du franchiseur, l'interdiction de revendre a des detaillants qui n'appartiennent pas a ce reseau est fondee sur le souci legitime qu'il pourrait etre fait du tort au nom ou a la marque si les produits faisant l'objet du contrat etaient vendus par des revendeurs qui n'ont pas acces au savoir-faire du franchiseur et ne sont pas lie ...[+++]s par les obligations destinees a preserver la reputation et l'unite des marques d'identification du reseau.