Traduction de «General scope work » (Anglais → Français) :

Ils peuvent faire des vérifications, mais ils travaillent en collaboration avec le Bureau du vérificateur général et aident ce dernier à déterminer la portée de son travail environnemental.

Néanmoins, la portée du CCR est une question distincte qui doit être traitée dès à présent pour faire progresser les travaux sur le CCR, compte tenu, notamment, de la mesure dans laquelle ces travaux devraient également englober d’autres éléments de l’acquis du droit européen des contrats, ainsi que les sujets directement pertinents du droit général des contrats, outre le droit des contrats dans le domaine de la consommation.

* si l'acte par lequel les autorités publiques confient la fourniture d'un service d'intérêt économique général à un tiers est un marché public de service ou de travaux au sens des directives sur les marchés publics, ou une concession de travaux au sens de la directive 93/37/CEE, [45] il doit être conforme aux règles de procédure prévues par la directive sur les marchés publics applicable, à condition qu'il atteigne ou dépasse un seuil défini dans la directive concernée et qu'il ne soit pas exclu de son champ d'application;

En outre, elle est responsable de l'évaluation et de la sélection des programmes sur base d'une série de critères tels que la conformité aux objectifs du programme, la dimension européenne, l'ouverture aux pays candidats, la compatibilité avec les travaux dans le cadre des priorités politiques de l'Union européenne en matière de coopération générale et pénale, la complémentarité avec d'autres projets de coopération et la qualité du projet en ce qui concerne la conception et la présentation des résultats attendus.

Toutefois, dans des circonstances particulières, une valeur supérieure peut être autorisée pendant une année quelconque et pour autant que la moyenne sur cinq années consécutives ne dépasse par 1 mSv par an; - les sources naturelles de rayonnement : les dispositions reprises dans le titre VII de la Directive s'appliquent aux activités professionnelles non couvertes par le champ général d'application, au cours desquelles la présence de sources naturelles de rayonnement entraîne une augmentation notable de l'exposition des travailleurs ou des personnes du public, non négligeable du point de vue de la protection contre les rayonnements; - ...[+++] les situations d'urgence radiologique : les dispositions reprises dans le titre IX de la Directive s'appliquent aux interventions en cas de situation d'urgence radiologique ou en cas d'exposition durable résultant des suites d'une situation d'urgence radiologique ou de l'exercice d'une pratique ou activité professionnelle passée ou ancienne.

Si nous ne transcendons pas les lignes de démarcation entre les disciplines de la santé pour envisager celle-ci et la maladie dans leur sens le plus général, si nous ne travaillons pas à fusionner les deux systèmes, les gens abandonne ront l'un ou l'autre et en souffriront.