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Government of Canada Direct Marketable Bonds
Government of Canada marketable bond
Long-term government bond market
Market issue bond
Marketable bond

Traduction de «Government Canada Direct Marketable Bonds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marketable bond [ market issue bond | Government of Canada marketable bond ]

obligation négociable [ obligation négociable du Gouvernement du Canada ]


Government of Canada Direct Marketable Bonds

Obligations du gouvernement canadien (obligations négociables)


special non-marketable bonds issued to the Canada Pension Plan Investment Fund

obligations spéciales non négociables émises à l'intention du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada


long-term government bond market

marché des fonds d'Etat à long terme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7) Is any action by the EU needed to facilitate the development of standardised, transparent and accountable ESG (Environment, Social and Governance) investment, including green bonds, other than supporting the development of guidelines by the market?

7) Outre le soutien qu'elle apporte à l'élaboration de lignes directrices par le marché, l’UE doit-elle agir pour faciliter le développement d'investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance qui soient standardisés, transparents et responsables, y compris les obligations vertes?


(i) for the first 15 years after January 1 of the year in which the life income fund is valued, is less than or equal to the monthly average yield on Government of Canada marketable bonds of maturity over 10 years, as published by the Bank of Canada, for the second month before the beginning of the calendar year, and

(i) pour les quinze premières années qui suivent le 1 janvier de l’année où le fonds est évalué, est inférieur ou égal au rendement mensuel moyen, publié par la Banque du Canada, des obligations négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de 10 ans, pour l’avant-dernier mois précédant le début de l’année civile,


(A) for the first 15 years after January 1 of the year in which the life income fund is valued, is less than or equal to the monthly average yield on Government of Canada marketable bonds of maturity over 10 years, as published by the Bank of Canada, for the second month before the beginning of the calendar year, and

(A) pour les quinze premières années qui suivent le 1 janvier de l’année où le fonds est évalué, ne dépasse pas le rendement mensuel moyen, publié par la Banque du Canada, des obligations négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de 10 ans, pour l’avant-dernier mois précédant le début de l’année civile,


(i) for the first 15 years after January 1 of the year in which the life income fund is valued, is less than or equal to the monthly average yield on Government of Canada marketable bonds of maturity over 10 years, as published by the Bank of Canada, for the second month before the beginning of the calendar year, and

(i) pour les quinze premières années qui suivent le 1 janvier de l’année où le fonds est évalué, est inférieur ou égal au rendement mensuel moyen, publié par la Banque du Canada, des obligations négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de 10 ans, pour l’avant-dernier mois précédant le début de l’année civile,


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(a) for each of the first 15 years, not more than the monthly average yield on Government of Canada marketable bonds of maturity over 10 years, as published by the Bank of Canada, for the month of November before the beginning of each calendar year, and

a) pour les quinze premières années, est inférieur ou égal au rendement mensuel moyen, publié par la Banque du Canada, des obligations négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de 10 ans pour le mois de novembre précédant le début de l’année civile,


(i) for the first 15 years after January 1 of the year in which the restricted life income fund is valued, is less than or equal to the monthly average yield on Government of Canada marketable bonds of maturity over 10 years, as published by the Bank of Canada, for the second month before the beginning of the calendar year, and

(i) pour les quinze premières années qui suivent le 1 janvier de l’année où le fonds est évalué, est inférieur ou égal au rendement mensuel moyen, publié par la Banque du Canada, des obligations négociables du gouvernement du Canada d’un terme de plus de 10 ans, pour l’avant-dernier mois précédant le début de l’année civile,


The Commission has also determined that the rules governing certain financial markets in Australia, Canada, Japan and Singapore can be deemed equivalent to those in the EU.

La Commission a aussi établi que les règles régissant certains marchés financiers en Australie, au Canada, au Japon et à Singapour peuvent être considérées comme équivalentes à celles de l'Union.


If, however, such a device is placed on the market in such a way that the device and the medicinal product form a single integral product which is intended exclusively for use in the given combination and which is not reusable, that single product shall be governed by Directive 2001/83/EC.

Toutefois, si ces dispositifs sont mis sur le marché de telle sorte qu'ils forment avec le médicament un seul produit intégré qui est destiné à être exclusivement utilisé dans l'association donnée et qui n'est pas réutilisable, ce produit est régi par la directive 2001/83/CE.


A total return swap creates a long position in the general market risk of the reference obligation and a short position in the general market risk of a government bond with a maturity equivalent to the period until the next interest fixing and which is assigned a 0 % risk weight under Annex VI of Directive 2006/48/EC.

Un contrat d'échange sur rendement global génère une position longue sur le risque de marché général de la créance de référence et une position courte sur le risque de marché général d'une obligation d'État avec une échéance équivalente à la période allant jusqu'à la prochaine fixation d'intérêts et recevant une pondération de risque de 0 % en vertu de l'annexe VI de la directive 2006/48/CE.


(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to i ...[+++]

(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le ...[+++]




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Date index: 2022-03-01
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