Whereas, for the purpose of paying the refund, only those products, the quantities of which incorporated in the compound feedingstuff and their features are truly representative of the substance of the cereal-based feedingstuff in question, that is, cereals, cereal flour and unprepared products derived from the grinding and treatment of cereals should be taken into consideration, to the exclusion of other products whose inclusion in feedingstuffs of this type is complementary or marginal;
considérant que, à cette fin, il convient de ne prendre en considération, pour le paiement de la restitution que les produits dont la quantité incorporée dans l'aliment composé ainsi que leurs caractéristiques sont vraiment représentatives de la substance de l'aliment considéré à base de céréales, à savoir notamment les céréales, les farines de céréales et les produits non préparés provenant de la mouture et du traitement de céréales, à l'exclusion des autres produits dont l'incorporation dans ce genre d'aliments présente un aspect complémentaire ou marginal;
