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Gross Fund position
Gross Fund position of a member

Traduction de «Gross Fund position a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gross Fund position of a member

position brute d'un pays membre au FM


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, ways of positively rewarding, through enhanced access to public fund regions and Member States that constructively engage and succeed in facilitating the timely construction of projects of European interest will be explored.

De plus, une réflexion sera menée sur les moyens de récompenser, en leur facilitant l’accès aux financements publics, les régions et les États membres qui s’engagent dans une optique constructive et réussissent à faciliter la construction en temps utile de projets d’intérêt européen.


The budget for an operation is decided upon by Member States in the Athena Special Committee and it is funded by all Member States through an annual share based on their Gross National Income.

Le budget d'une opération est décidé par les États membres au sein du comité spécial Athena et financé par tous les États membres, qui versent une contribution annuelle sur la base de leur revenu national brut.


(d) The Fund shall adopt policies and procedures on the selection of currencies to be sold that take into account, in consultation with members, the balance of payments and reserve position of members and developments in the exchange markets, as well as the desirability of promoting over time balanced positions in the Fund, provided that if a member represents that it is proposing to purchase the currency of another member because the purchasing member wishes to obtain an equivalent amount of ...[+++]

d) En arrêtant ses politiques et procédures de sélection des monnaies à vendre, le Fonds tiendra compte, en consultation avec les membres, de la situation de la balance des paiements et des réserves des membres et de l’évolution sur les marchés des changes, ainsi que de l’opportunité d’arriver avec le temps à l’équilibre des positions au Fonds, étant entendu que si un membre déclare qu’il se propose d’acheter la monnaie d’un autre membre parce qu’il désire obtenir un montant équivalent de sa propre monnaie offert par l’autre membre, i ...[+++]


(f) If on the effective date of any cancellation the amount of special drawing rights held by a participant is less than its share of the special drawing rights that are to be cancelled, the participant shall eliminate its negative balance as promptly as its gross reserve position permits and shall remain in consultation with the Fund for this purpose.

f) Si, à la date d’entrée en vigueur d’une annulation, le montant des droits de tirage spéciaux détenus par un participant est inférieur à sa part des droits de tirage spéciaux qui doivent être annulés, ce participant éliminera son solde négatif aussi rapidement que la position de ses réserves brutes le permettra et il restera à cette fin en consultation avec le Fonds.


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The government has allocated a lot more funding, but that member and the other opposition members voted against our positive initiatives.

On accorde beaucoup plus de financement, mais ce député et les autres députés ont voté contre les initiatives positives.


Subject to the third subparagraph, for the specific needs of paying expenditure of the European Structural and Investment Funds pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward, in the first six months of the financial year, the entry of up to an additional half of one-twelfth of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI- ...[+++]

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa, pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses des Fonds structurels et d'investissement européens au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper, au cours du premier semestre d'un exercice budgétaire, l'inscription d'au maximum une moitié supplémentaire d'un douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource p ...[+++]


Pursuant to Article 5(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund shall be those whose per capita gross national income (GNI), measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2001-2003, is less than 90 % of the average GNI of the EU-25.

L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001-2003, est inférieur à 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq.


2. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund shall be those whose gross national income (GNI) per capita, measured in purchasing power parities and calculated on the basis of Community figures for the period 2001 to 2003, is less than 90 % of the average GNI of the EU-25 and which have a programme for meeting the economic convergence conditions referred to in Article 104 ...[+++]

2. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont ceux dont le revenu national brut (RNB), mesuré en parités de pouvoir d'achat et calculé sur la base des données communautaires pour la période 2001-2003, est inférieur à 90 % du RNB moyen de l'UE à 25 et qui ont mis en place un programme visant à satisfaire aux conditions de convergence économique visées à l'article 104 du traité.


Apart from the hypocrisy of using public funds by a member of a party who says it is for fiscal responsibility, or stands for fiscal responsibilities, and less use of public expenditures, this is a gross misuse of the facilities put at the disposal of members of parliament.

À part l'hypocrisie de l'utilisation des deniers publics par un député qui dit être en faveur de la responsabilité financière ou défendre cette notion et une réduction des dépenses publiques, il s'agit d'une mauvaise utilisation flagrante des services mis à la disposition des députés.


The government is in a different position than members of the opposition, a distinctly different position in the fact that it has direct control over where government funding is directed.

Le gouvernement n'est pas dans la même position que les députés de l'opposition, en ce sens qu'il a un contrôle direct sur l'affectation des fonds de l'État.




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Date index: 2024-01-15
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