Traduction de «Group Experts on North Atlantic Charters » (Anglais → Français) :

B. considérant qu'aux termes de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies est globalement responsable de la paix et de la sécurité dans le monde; considérant que la charte fournit la base juridique de la création de l'OTAN; considérant qu'en signant le traité de l'Atlantique nord, les États membres de l'OTAN ont affirmé leur foi dans les objectifs et dans les principes de la charte et se sont engagés à s'absteni ...[+++]r dans leurs relations internationales de la menace ou du recours à la force d'une manière incompatible avec les objectifs des Nations unies,

B. considérant qu'aux termes de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies est globalement responsable de la paix et de la sécurité dans le monde; considérant que la charte fournit la base juridique de la création de l'OTAN; considérant qu'en signant le traité de l'Atlantique nord, les États membres de l'OTAN ont affirmé leur foi dans les objectifs et dans les principes de la charte et se sont engagés à s'absteni ...[+++]r dans leurs relations internationales de la menace ou du recours à la force d'une manière incompatible avec les objectifs des Nations unies,

ces opérations qui auraient été conduites sur le territoire de l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pourraient être considérées comme une violation en particulier de l'article 6 du traité sur l'Union européenne, des articles 2, 3, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire, ainsi que d'au ...[+++]tres traités et accords internationaux conclus par l'Union ou la Communauté européenne et ses États membres, y compris le traité de l'Atlantique Nord et les accords sur le statut des forces qui s'y rattachent, ainsi que la Convention relative à l'aviation civile internationale;

ces opérations qui auraient été conduites sur le territoire de l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, pourraient être considérées comme une violation en particulier de l'article 6 du traité sur l'Union européenne, des articles 2, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et des accords entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire, ainsi que d'autres traités et accords internationaux concl ...[+++]us par l'Union ou la Communauté européenne et ses États membres, y compris le traité de l'Atlantique Nord et les accords sur le statut des forces qui s'y rattachent, ainsi que la Convention relative à l'aviation civile internationale;

Des lignes directrices spécifiques pour la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), le saumon de l'atlantique (Salmo salar), les tilapia, le poisson-zèbre (Danio rerio), le bar (Dicentrarchus labrax), le flétan de l'Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), la morue (Gadus morhua), le turbot (Scophthalmus maximus) et le poisson-chat africain (Clarias gariepinus) figurent dans le document d'information élaboré par le groupe d'experts.

Les zones éligibles comprennent 13 groupements de régions: Méditerranée occidentale, Alpes, Europe du Sud-Ouest, Europe du Nord-Ouest, mer du Nord, mer Baltique, périphérie septentrionale, Europe centrale, Adriatique, Danube et Europe du Sud-Est, « Archimed », arc atlantique, régions ultrapériphériques.