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Group of Rapporteurs on General Safety Provisions
Meeting of Experts on General Safety Provisions
Working Group - General Provisions

Traduction de «Group Rapporteurs on General Safety Provisions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Group of Rapporteurs on General Safety Provisions

Groupe de rapporteurs sur les dispositions générales de sécuri


Group of Rapporteurs on Safety Provisions on Motor Coaches and Buses

Groupe de rapporteurs sur les dispositions de sécurité sur les autocars et les autobus


Group of Rapporteurs on Safety Provisions on Motor Coaches and Buses

Groupe de rapporteurs sur les dispositions de sécurité sur les autocars et les autobus


Meeting of Experts on General Safety Provisions (GRSG)

union d'experts des dispositions générales de sécurité (GRSG)


Working Group - General Provisions

Groupe de travail - Dispositions générales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I would hope that those people who had problems with the bus provisions but were generally in agreement with the safety provisions will expeditiously deal with this particular bill, now that we've made the changes and we've listened to parliamentarians.

J'espère que les personnes qui avaient à redire à ces dispositions mais qui, dans l'ensemble, approuvaient les dispositions touchant la sécurité, examineront rapidement ce projet de loi, puisque nous avons apporté les modifications requises en tenant compte des recommandations des parlementaires.


While NACA believes that, generally, the safety provisions seem adequate, the council would like to review these provisions before commenting fully.

Même si le CCNTA croit que, de façon générale, les dispositions relatives à la sécurité semblent adéquates, le conseil aimerait les examiner avant de les commenter en détail.


where the coordination group has appointed a Member State which acts as rapporteur and, where applicable, co-rapporteur in the context of the assessment of the periodic safety update reports referred to in Article 4;

lorsque le groupe de coordination a nommé un État membre qui agit en qualité de rapporteur et, le cas échéant, de corapporteur dans le cadre de l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité visée à l’article 4;


Insofar as such action is essential for preparing certain tasks, the president may, on his own initiative, or on a proposal from the groups, sections, rapporteurs or co-rapporteurs, appoint experts under the terms laid down by the bureau in line with the provisions of Rule 8(6).

Dans la mesure où il s'avère nécessaire de le faire pour la préparation de travaux déterminés, le Président peut, de sa propre initiative, ou sur proposition des groupes, des sections spécialisées, des rapporteurs ou des corapporteurs, nommer des experts suivant les modalités arrêtées par le Bureau en vertu des dispositions prévues à l'article 8, paragraphe 6.


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NOTES that the implementation of the general patient safety provisions of Recommendation 2009/C 151/01 has a positive contribution to the health of the population and the economy of health systems, and that this requires continued attention;

NOTE que la mise en œuvre des dispositions de la recommandation 2009/C 151/01 relatives à la sécurité générale des patients a contribué à la santé de la population et à l’économie des systèmes de santé, et que cette question requiert une attention permanente;


the provision of public interest services contributing to the protection of health or safety and security of citizens in general or specific groups of citizens;

la prestation de services d’intérêt général contribuant à la protection de la santé ou de la sécurité et de la sûreté des citoyens en général ou de groupes donnés de citoyens,


In that directorate, only one person is assigned to safety provisions, and the job of that person is to liaise between the Canada Firearms Centre and the groups that provide gun safety courses for licensing.

Dans cette direction, une seule personne est affectée aux dispositions sur la sécurité et son travail est de servir d'agent de liaison entre le Centre des armes à feu Canada et les groupes qui offrent les cours sur la sécurité des armes à feu, en vue de l'obtention des permis.


With regards to safety related measures, alignment to the principles of the EU Directive on general product safety was sought by adopting the General Product Safety Act in September 2003, which will be complemented by an Ordinance on Mutual Provision of Information.The Croatian legal framework on liability for defective products includes also the principle of objective liability, definition of damage, exemption from liability and b ...[+++]

En ce qui concerne les mesures liées à la sécurité, la Croatie s'est efforcée de s'aligner sur les principes de la directive communautaire sur la sécurité générale des produits en adoptant en septembre 2003 la loi sur la sécurité générale des produits, qui sera complétée par une ordonnance sur la fourniture mutuelle d'informations. Le cadre juridique de la Croatie en matière de responsabilité du fait des produits défectueux comprend également le principe de la responsabilité objective, la définition des dommages, l'exonération de la responsabilité et la charge de la preuve.


In addition to the opinion on the Commission's three maritime safety bills (rapporteur: Mr Retureau, Workers' Group, France), the Section will adopt opinions on road safety (rapporteur: Mr Ghigonis, Employers' Group, France) and on the safety of bulk carriers (rapporteur: Ms Bredima-Savopoulou, Employers' Group, Greece).

En plus de l'avis sur trois projets législatifs présentés par la Commission en matière de "sécurité maritime" (rapporteur : M. Retureau, Groupe des Travailleurs, France) la section adoptera des avis sur la "sécurité routière" (rapporteur : M. Ghigonis, Groupe des Employeurs, France) et sur la "sécurité des vraquiers" (rapporteur : Mme Bredima-Savopoulou, Groupe des Employeurs, Grèce).


Simmons: What action will the government take in reference to the claim made by the Auditor General in his 1994 report that ``Health Canada cannot ensure that the food related and safety provisions of the Food and Drugs Act are applied fully and effectively to all food produced domestically or imported for sale in Canada,'' and what specific measures are being developed to deal with the gaps in information received from the provinces on ``the nature, extent, timing and results of food safety inspections they undertake''?

Simmons: Quelle suite le gouvernement donnera-t-il à l'affirmation faite par le vérificateur général, dans son rapport de 1994, selon lequel Santé Canada n'est pas en mesure de veiller à l'application intégrale et efficace des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues relatives aux aliments et à leur innocuité à tous les aliments produits ou importés au Canada pour vente et quelles mesures mettra-t-il au point pour uniformiser les données transmises par les provinces quant à la nature, à l'étendue, à l'échelonnement et aux ré ...[+++]




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Date index: 2021-03-14
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