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Guide to the Administration of Relocation
Guide to the Administration of Travel
Travel Administration Guide

Traduction de «Guide to the Administration Relocation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide to the Administration of Relocation

Guide sur la politique en matière de réinstallation


Travel Administration Guide [ Guide to the Administration of Travel ]

Guide sur l'administration des voyages d'affaires [ Guide sur l'administration des voyages ]


Guide on EDP Administration for Departments and Agencies of the Government of Canada

Guide d'administration de l'informatique pour les ministères et les organismes du gouvernement du Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This Regulation does not apply to the relocation of cableway installations installed on the territory of the Union or to the relocation of subsystems or safety components that were incorporated into such installations, except where such relocation implies a major modification of the installation that would need administrative authorisation.

Le présent règlement ne s'applique pas au déplacement d'installations à câbles établies sur le territoire de l'Union ni au déplacement de sous-systèmes ou de constituants de sécurité intégrés dans ces installations, sauf si ce déplacement entraîne une modification majeure de l'installation qui nécessiterait une autorisation administrative.


Over the last fiscal year, the House Administration also published a number of other procedural works, including the Selected Decisions of Speaker Gilbert Parent and updates to the Guide for the Speaker and Chair Occupants, the Glossary of Parliamentary Procedure, the Private Members' Business Practical Guide, the Committees Practical Guide, the Petitions Practical Guide, Amending Bills at Committee and Report Stages and the Guide for Witnesses Appearing before House of Commons Committees.

Au cours du dernier exercice, l'Administration de la Chambre a aussi publié d'autres ouvrages de procédure, dont le Recueil de décisions du Président Gilbert Parent et des versions à jour du Guide du Président et des occupants du fauteuil, du Vocabulaire de procédure parlementaire, du Guide pratique - Affaires émanant des députés, du Guide pratique - Comités, du Guide pratique - Pétitions, de Processus d'amendement des projets de loi aux étapes du comité et du rapport et du Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambr ...[+++]


The House Administration continues to play a lead role in overseeing the planning, design and implementation of technology services and information technology and information management infrastructure for the renovation and relocation of parliamentary functions and administrative services into new and renovated facilities.

L'Administration de la Chambre continue de jouer un rôle prépondérant dans le travail qui consiste à planifier, à concevoir et à mettre en place les services technologiques ainsi que l'infrastructure de gestion de l'information et des technologies de l'information en vue du projet de rénovation et de la réinstallation des fonctions parlementaires et des services administratifs dans des locaux nouveaux ou rénovés.


The ongoing major rehabilitation of Canada's heritage buildings in the Parliamentary Precinct requires that the House Administration develop functional, symbolic and technical requirements for the relocation of parliamentary functions and support services.

Pour les grands travaux de réhabilitation des édifices patrimoniaux de la Cité parlementaire, l'Administration doit définir les éléments fonctionnels, symboliques et techniques associés à la réinstallation des fonctions parlementaires et des services de soutien.


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M. whereas the codification of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort both of citizens and of officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency; whereas awareness of the right of Union citizens t ...[+++]

M. considérant que la codification du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité; considérant que la connaissance du droit de tous ...[+++]


The rapporteur recommends to codify a set of general principles of good administration which should guide the actions of the Union's administration and to establish a minimum number of basic procedural rules to be followed by the Union's administration when handling individual cases, to which a natural or legal person is a party, and other situations where an individual has a direct or personal contact with the Union's administration.

Le rapporteur recommande de codifier un ensemble de principes généraux de bonne administration qui devrait guider les actions de l'administration de l'Union, et de déterminer un nombre minimal de règles de procédure de base que l'administration de l'Union doit respecter lorsqu'elle traite d'affaires individuelles auxquelles une personne physique ou morale est partie, et dans les situations où une personne a un contact direct ou personnel avec l'administration de l'Union.


We should use that time to turn the European Union once more into a project with visible added value, added value for all those people who worry about their jobs, who worry about their companies relocating and who are frightened by immigration. People who find the EU’s enlargement too much to handle because they were given far too little information in their own countries and who also fear the globalisation process, which they do not know to be ...[+++]

Nous devons utiliser ce temps pour faire une fois de plus de l’Union européenne un projet à la valeur ajoutée visible, valeur ajoutée pour tous les citoyens qui ont peur pour leur emploi, qui craignent la délocalisation de leur société et qui sont effrayés par l’immigration; des citoyens qui ont du mal à comprendre l’élargissement de l’UE parce qu’ils en ont reçu trop peu d’informations dans leur pays, et qui craignent également l ...[+++]


In the foreword to the Guide, Mr. Söderman says "This Guide highlights the Ombudsman's efforts in recent years to solve citizens' problems with the Community's administration.I hope that it gives citizens a clear picture of the service that the European Ombudsman's office can provide".

Dans l'avant-propos, M. Söderman indique que "ce guide met en lumière les efforts déployés ces dernières années par le Médiateur pour résoudre les problèmes des citoyens avec l'administration communautaireJ'espère que ce guide donnera aux citoyens une idée claire des services que le Médiateur européen peut leur apporter".


Some of the core elements of this directive are the binding provisions concerning the participation of employees’ representatives, the information and consultation requirements within the administrative or supervisory bodies and the obligation to obtain authorisation before implementing decisions such as shutting down or relocating establishments, cutting back or expanding establishments, changing establishments, the establishment of subsidiaries or holding companies. Election procedures and the working methods of employees’ represent ...[+++]

Parmi les points essentiels de cette directive, citons la participation obligatoire des représentants des travailleurs, l'obligation d'information et de consultation au sein des organes d'administration ou de surveillance et l'obligation d'obtenir leur accord avant la mise en œuvre de décisions comme l'arrêt ou la délocalisation des activités, la réduction ou le développement des activités, la modification des activités, la création de filiales ou de holdings, la procédure d'élection et le modus operandi de la représentation des trava ...[+++]


The current tax rules on relocation create some counterproductive financial and administrative burdens on relocated individuals, on Canadian employers, and on the Canadian Customs and Revenue Agency.

Le régime actuel d'imposition en matière de réinstallation impose aux employés mutés et à leurs employeurs canadiens des fardeaux administratifs et financiers qui sont contreproductifs. De même qu'à l'Agence canadienne des douanes et des revenus.




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Date index: 2024-02-12
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