Traduction de «Guidelines for use executive flights » (Anglais → Français) :

Un vol doit être exécuté conformément aux procédures d'exploitation prévues dans le manuel de vol ou, le cas échéant, dans le manuel d'exploitation, pour la préparation et l'exécution du vol. Pour faciliter le respect de ces procédures, un système de liste de vérification doit être prévu pour être utilisé, le cas échéant, par les membres d'équipage à toutes les étapes de l'exploitation de l'aéronef dans des conditions et situations normales, anormales et d'urgence.

Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.

Un vol doit être exécuté conformément aux procédures d'exploitation prévues dans le manuel de vol ou, le cas échéant, dans le manuel d'exploitation, pour la préparation et l'exécution du vol. Pour faciliter le respect de ces procédures, un système de liste de vérification doit être prévu pour être utilisé, le cas échéant, par les membres d'équipage à toutes les étapes de l'exploitation de l'aéronef dans des conditions et situations normales, anormales et d'urgence.

Un vol ne doit pas avoir lieu si les membres d'équipage et, selon le cas, tous les autres membres du personnel d'exploitation prenant part à sa préparation et à son exécution ne connaissent pas les lois, règlements et procédures régissant l'exécution de leurs tâches et applicables aux zones à traverser, aux aérodromes qu'il est prévu d'utiliser et aux installations de navigation aérienne connexes.

Au début de 2006, les producteurs recevront un avis les informant des options en matière de protection et des droits connexes, ainsi que de la date limite avant laquelle les demandes devront être envoyées. Question n 190 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux projets pilotes et autres actions entrepris par la Commission de la fonction publique du Canada pour créer une zone nationale de sélection pour tous les postes de fonctionnaires: a) où en est la désignation de tous les postes de la fonction publique au sein de la zone nationale de sélection, après la désignation en ce sens de tous les postes de cadres de la fonction publique fédérale; ...[+++] b) quand la Commission sera-t-elle en mesure d’inclure tous les postes de niveau inférieur et intermédiaire dans la zone nationale de sélection; c) quelle est l’échéancier de la Commission pour que la totalité des postes de fonctionnaires fédéraux affichés soient inclus dans la zone nationale de sélection; d) quel pourcentage des postes de fonctionnaires fédéraux, en date du 1 septembre 2005, sont ouverts aux demandeurs d’emploi dans une zone nationale de sélection; e) quelles sont les raisons pour lesquelles la Commission n’est pas encore parvenue à une zone nationale de sélection pour tous les demandeurs d’emploi canadiens qui souhaitent travailler dans la fonction publique; f) quelle somme la Commission a-t-elle consacré à ce jour à la zone nationale de sélection; g) y a-t-il un budget pluriannuel pour les dépenses nécessaires à la création de la zone nationale de sélection; h) où en est le développement des politiques et directives sur le recours au recrutement par voie électronique à l’échelle de toute la fonction publique?

plus éloquents que leurs paroles, que les voyages en avion d'affaires doivent être moins fréquents et non le contraire? L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, les lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement sont très strictes.