Traduction de «Gwich'in Interim Land Use Planning Board » (Anglais → Français) :

(2) L'article 9 de la décision n° 406/2009/CE dispose que la Commission évalue les modalités de l'inclusion des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie dans l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, en garantissant la permanence et l'intégrité environnementale de la contribution du secteur et en assurant un suivi et une comptabilisation précis de ces émissions et absorptions. Il convient dès lors que la présente décision, dans un premier temps, définisse les règles comptables applicables aux émissions et aux absorptions de gaz à effet de serre résultant du secteur UTCATF. Il convient é ...[+++]galement, afin d'assurer dans l'intervalle la préservation et le développement des stocks de carbone, qu'elle prévoie que les États membres adoptent des plans d'action UTCATF définissant des mesures pour limiter ou réduire les émissions et pour entretenir ou renforcer l'absorption de gaz à effet de serre liées au secteur UTCATF.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants ayant à bord des espèces soumises à des limites concernant les captures et/ou l'effort de pêche communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins quatre heures avant l'heure estimative d'arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les é ...[+++]léments suivants:

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines des navires de pêche communautaires ou leurs représentants ayant à bord des espèces soumises à des limites concernant les captures et/ou l'effort de pêche communiquent aux autorités compétentes de l'État membre dont ils désirent utiliser les ports ou les lieux de débarquement, au moins quatre heures avant l'heure estimative d'arrivée au port, sauf si les autorités compétentes ont autorisé une entrée plus tôt, les é ...[+++]léments suivants:

Du Conseil intérimaire de planification de l’utilisation des terres des Gwich'in : Ron Cruikshank, planificateur, coordonnateur; Charlie Snowshoe, nommé par les Gwich'in; Bob Simpson, nommé par les Gwich'in.