Traduction de «Hamlet Broughton Island Continuation Order » (Anglais → Français) :

Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particuli ...[+++]èrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est parti ...[+++]culièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

La situation géographique exceptionnelle de Madère et des Açores et l'éloignement , par rapport aux marchés de leurs produits agricoles et aux sources d'approvisionnement en intrants agricoles essentiels et en produits destinés à la consommation humaine et à la transformation, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'éloignement, à la dispersion et l'exiguïté territoriale imposent aux opérateurs et producteurs de ces archipels des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités et viennent s'ajouter à d'autres facteurs tels que l'absence d'économies d'échelle, ...[+++]la rareté de l'eau et des sources d'énergie ainsi que des coûts de production très élevés ; ces handicaps peuvent être allégés en soutenant l'accès aux marchés et en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est justifié , afin de pallier les surcoûts induits par la situation géographique de ces régions et de garantir l'approvisionnement des archipels, de poursuivre et d'améliorer le régime spécifique de soutien à l'agriculture et d'approvisionnement de ces régions .

Du consentement unanime, il est ordonné, Que dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se déplacer à Iqaluit, Pangnirtung, Broughton Island, Nain, Stanley Bridge, Le Pas, Grand Rapids, Winnipeg, Gimli, Selkirk, Sault Ste. Marie, Southhampton, Port Stanley, Leamington et Stoney Creek, durant les semaines du 26 avril au 1er mai et du 3 au 8 mai 1998, afin de tenir des audiences publiques en relation avec son étude sur la gestion des pêches; et que les membres du Comité soient accom ...[+++]pagnés du personnel nécessaire.

Paired Members Députés Pairés Copps Nunziata Conformément à l'article 93 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Lunn (Saanich Les Îles- du-Golfe), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait poursuivre et intensifier ses efforts auprès des autres nations afin de multiplier les initiatives multilatérales visant à renforcer la capacité des organisations internationales (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de déceler les signes précurseurs de conflits et d'améliorer les moyens de préveni ...[+++]r les conflits.

Que dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se déplacer à Iqaluit, Pangnirtung, Broughton Island, Nain, Stanley Bridge, Le Pas, Grand Rapids, Winnipeg, Gimli, Selkirk, Sault Ste. Marie, Southhampton, Port Stanley, Leamington et Stoney Creek, durant les semaines du 26 avril au 1 mai et du 3 au 8 mai 1998, afin de tenir des audiences publiques en relation avec son étude sur la gestion des pêches; et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire.