Traduction de «Head Office Veteran's Bureau » (Anglais → Français) :

Bureau des vétérans au bureau central

Bureau des anciens combattants

Décret désignant Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, comme le siège du Tribunal d'appel des anciens combattants

Chef d'état-major du Ministère public

Sur recommandation du ministre des Anciens combattants et en vertu de l’article 12 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Note de bas de page Son Excellence le Gouverneur général en conseil abroge les décrets C.P. 1985-1422 du 25 avril 1985Note de bas de page et C.P. 1987-1568 du 30 juillet 1987Note de bas de page et désigne Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) comme le siège du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

(Le document est déposé) Question n 84 M. Sean Casey: En ce qui concerne la dotation en personnel d’Anciens Combattants Canada (AAC): a) comment se répartissent, en pourcentage de l’effectif total d’AAC, les employés d’AAC qui travaillent (i) au siège d’Ottawa, (ii) au siège de Charlottetown, (iii) dans les bureaux régionaux, (iv) dans les sous-bureaux régionaux, (v) les bureaux de district; b) quels sont les noms et titres des fonctionnaires de niveau EX et plus en poste au siège d’Ottawa; c) quel est le nombre autorisé des employé ...[+++]s du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA); d) comment se répartissent par lieu d’affectation les membres et les employés du TACRA en poste dans les bureaux régionaux et de district d’AAC?

Il s'agit plus précisément de Mary Ann Burdett, présidente nationale de la Légion royale canadienne; Pierre Allard, directeur du Bureau de la Légion royale canadienne; Ken Henderson, président national des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada; Lorne McCartney, secrétaire-trésorier des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada; Brian Forbes, secrétaire général honoraire du Conseil national des associations d'anciens combattants au Canada; Cliff Chadderton, président du Conseil national des associations d’anciens combattants du Canada et doyen des dirigeant ...[+++]s d'organisations d'anciens combattants; Bob McKinnon, président sortant de l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe; Dave Munro, président national de l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix; Harold Leduc, président national sortant de l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix; Gaètan Martel, président national de l'Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix; et Don Ethell, président national sortant de l'Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix.

On peut penser, entre autres, au cas de l'Agence spatiale canadienne, dont le siège social se trouve à Saint-Hubert, dans une région unilingue française, et à celui d'Anciens Combattants Canada, dont le siège social se trouve à Charlottetown, dans une région unilingue anglaise en ce qui a trait à la langue de travail.