Traduction de «High Councils State » (Anglais → Français) :

À ce sujet, le Conseil a déclaré le 17 octobre qu’il appréciait grandement la persévérance avec laquelle Javier Solana, haut-représentant, encourage depuis juin l’Iran à réagir aux requêtes présentées par le Directoire de l’Agence internationale de l’énergie atomique et par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il poursuit par ailleurs les pourparlers en vue d’arrangements à long terme.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, qui indiquaient que «la motivation, les qualifications et les compétences des enseignants, des formateurs, des autres membres du personnel enseignant et des services d'orientation et d'aide sociale, ainsi que la qualité de la direction des écoles, figurent parmi les facteurs essentiels pour obtenir une qualité élevée au niveau des acquis de l'éducation» et que «les efforts du personnel enseignant devraient s'accompagner d'un perfectionnement prof ...[+++]essionnel continu».

12. estime qu'une bonne coordination en amont des décisions communautaires au sein de chaque Etat membre doit inclure des mécanismes, selon les règles constitutionnelles respectives, d'association des parlements nationaux et, dans les Etats fédéraux ou fortement régionalisés, des régions à la préparation du processus législatif européen, y compris, si nécessaire, aux travaux du Conseil lui-même, conformément à l'article 203 du traité CE;

13. estime qu'une bonne coordination en amont des décisions communautaires au sein de chaque Etat membre doit inclure des mécanismes, selon les règles constitutionnelles respectives, d'association des parlements nationaux et, dans les Etats fédéraux ou fortement régionalisés, des régions à la préparation du processus législatif européen, y compris, si nécessaire, aux travaux du Conseil lui-même, conformément à l'article 203 du traité CE;

1. Les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures nécessaires et appropriées pour veiller à ce que les navires faisant escale dans un port d'un État membre soient pourvus d'un système d'enregistreur des données du voyage (VDR) conformément aux modalités décrites à l'annexe II, point II. Les exemptions accordées, le cas échéant, aux transbordeurs rouliers ou engins à passagers à grande vitesse en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs r ...[+++]ouliers et d'engins à passagers à grande vitesse(8), prennent fin le 5 août 2002.

Le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche , s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris les activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté adhère.