Traduction de «High energy source ignition » (Anglais → Français) :

«bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle», un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l’annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité.

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la ...[+++]contribution apportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs environnementaux et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.

Pour permettre un déploiement rapide de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et compte tenu de leur grande utilité générale en termes de durabilité et d’environnement, il convient qu’en appliquant les règles administratives, les structures de planification et la législation prévues pour l’octroi de permis aux installations en ce qui concerne la réduction et le contrôle de la pollution pour les installations industrielles, la lutte contre la pollution atmosphérique et la prévention ou la réduction à un minimum des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les États membres tiennent compte de la ...[+++]contribution apportée par les sources d’énergies renouvelables dans la réalisation des objectifs environnementaux et de changement climatique, en particulier en comparaison avec les installations à énergie non renouvelable.

(2) La promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables est au premier rang des priorités de la Communauté, comme l'a souligné le livre blanc sur les sources d'énergie renouvelables (ci-après dénommé "le livre blanc") pour des raisons de sécurité et de diversification de l'approvisionnement en énergie ainsi que de protection de l'environnement et pour des motifs liés à la cohésion économique et sociale.

Chaque accord, conclu pour une durée déterminée, comportera: - la description du contenu de l'action de coopération visée; - la détermination des moyens financiers et administratifs à mettre en oeuvre; Ces accords spécifiques porteront en priorité sur les domaines suivants: - l'énergie nucléaire et l'amélioration de la sûreté des réacteurs; - l'exploitation des mines et les technologies afférentes au "charbon propre"; - l'utilisation efficace de l'énergie; - le développement des énergies renouvelables; - l'exploitation du gaz naturel et son transport sur les réseaux à haute pression; - la modernisation des centrales électriques, l ...[+++]'interconnexion des réseaux et le transport d'électricité sur les lignes à haute tension; - l'exploitation du pétrole, son transport et celui des produits pétroliers ainsi que la modernisation des raffineries; - le transfert de technologie et l'encouragement à l'innovation.

Le commissaire Van Miert a souligné le fait que ce programme est conforme: - à l'article 130 R du traité CEE, qui inclut parmi les objectifs de la Communauté en matière d'environnement ceux consistant à préserver, à protéger et à améliorer la qualité de l'environnement et à assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles; - à la recommandation du Conseil du 9 juin 1988 confirmant la volonté de la Communauté de mener une politique de développement de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables; - à la ...[+++] décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté (programme Altener), qui énonce les avantages des énergies renouvelables en termes de stabilisation des émissions de CO2, d'amélioration de la qualité de l'environnement d'une manière générale, de réduction des émissions de "gaz à effet de serre" et de prévention du danger de réchauffement de la planète; - au nouvel encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement, qui confère au développement des énergies renouvelables dans la Communauté un degré de priorité particulièrement élevé.