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Annual permit
Annual residence permit
Annual resident
Holder of a temporary resident permit
Holder of an annual residence permit
One-year permit

Traduction de «Holder an annual residence permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
holder of an annual residence permit | annual resident

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année


holder of a temporary resident permit

titulaire d'un permis de séjour temporaire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There are no indications of other Member States providing a broader range of services for holders of a residence permit, despite the Directive encouraging this by specifying that the treatment after the issue of the residence permit should be ‘at least’ the same as during the reflection period.

Dans les autres États membres, il n’existe aucun élément indiquant qu’ils fournissent une gamme de services plus étendue aux bénéficiaires d’un titre de séjour, et ce alors que la directive les y incite en précisant que le traitement accordé après la délivrance du titre de séjour doit être «au moins» équivalent à celui qui est prévu pendant le délai de réflexion.


There are no indications of other Member States providing a broader range of services for holders of a residence permit, despite the Directive encouraging this by specifying that the treatment after the issue of the residence permit should be ‘at least’ the same as during the reflection period.

Dans les autres États membres, il n’existe aucun élément indiquant qu’ils fournissent une gamme de services plus étendue aux bénéficiaires d’un titre de séjour, et ce alors que la directive les y incite en précisant que le traitement accordé après la délivrance du titre de séjour doit être «au moins» équivalent à celui qui est prévu pendant le délai de réflexion.


Member States shall define the rules under which holders of the residence permit shall be authorised to have access to the labour market, to vocational training and education.

Les États membres définissent les règles selon lesquelles le bénéficiaire du titre de séjour est autorisé à accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l’enseignement.


1. Member States shall ensure that holders of a residence permit who do not have sufficient resources are granted at least the same treatment provided for in Article 7.

1. Les États membres garantissent au bénéficiaire d'un titre de séjour qui ne dispose pas de ressources suffisantes un traitement au moins équivalent à celui qui est prévu à l'article 7.


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In authorising access of the holders of the residence permit to vocational training and education, Member States should consider in particular the likely duration of stay.

En autorisant les détenteurs d'un titre de séjour à accéder à la formation professionnelle et à suivre des études, les États membres devraient notamment prendre en considération la durée probable du séjour.


To enable the third-country nationals concerned to gain their independence and not return to the criminal network, the holders of the residence permit should be authorised, under the conditions set by this Directive, to have access to the labour market and pursue vocational training and education.

Afin de permettre aux ressortissants de pays tiers concernés d'acquérir leur indépendance et de ne pas retourner dans la filière criminelle, les détenteurs d'un titre de séjour devraient être autorisés, selon les conditions fixées par la présente directive, à avoir accès au marché de l'emploi, ainsi qu'à suivre une formation professionnelle et des études.


1. Member States shall ensure that holders of a residence permit who do not have sufficient resources are granted at least the same treatment provided for in Article 7.

1. Les États membres garantissent au bénéficiaire d'un titre de séjour qui ne dispose pas de ressources suffisantes un traitement au moins équivalent à celui qui est prévu à l'article 7.


To enable the third-country nationals concerned to gain their independence and not return to the criminal network, the holders of the residence permit should be authorised, under the conditions set by this Directive, to have access to the labour market and pursue vocational training and education.

Afin de permettre aux ressortissants de pays tiers concernés d'acquérir leur indépendance et de ne pas retourner dans la filière criminelle, les détenteurs d'un titre de séjour devraient être autorisés, selon les conditions fixées par la présente directive, à avoir accès au marché de l'emploi, ainsi qu'à suivre une formation professionnelle et des études.


1. Member States shall define the rules under which holders of the residence permit shall be authorised to have access to the labour market, to vocational training and education.

1. Les États membres définissent les règles selon lesquelles le bénéficiaire du titre de séjour est autorisé à accéder au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'enseignement.


In authorising access of the holders of the residence permit to vocational training and education, Member States should consider in particular the likely duration of stay.

En autorisant les détenteurs d'un titre de séjour à accéder à la formation professionnelle et à suivre des études, les États membres devraient notamment prendre en considération la durée probable du séjour.




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Date index: 2022-09-19
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