Traduction de «Home Video Board Canada » (Anglais → Français) :

Le Comité des missions intérieures de l'Église Unie du Canada

Quel est le montant des fonds fédéraux qui ont été accordés à l'appui de la production du film L'erreur boréale ou Forest Alert par l'Office national du film en 1999 et, en particulier, quel est le montant des fonds fédéraux accordés aux organisations mentionnées dans le générique du film pour leur participation financière, à savoir: a) Téléfilm Canada; b) Programme de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne du gouvernement du Canada; c) Radio-Canada; d) l'Office national du film?

Premièrement, modifier l'article 144 de la LSCMLC pour accorder aux victimes le droit présomptif d'assister à une audience de libération conditionnelle, sauf s'il y a des motifs de croire que leur présence perturbera l'audience ou menacera la sécurité de l'établissement; deuxièmement, modifier l'article 142 de la LSCMLC pour permettre aux victimes d'écouter les enregistrements de l'audience ou d'assister à l'audience en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence ou au moyen d'une autre technologie de communication à distance, en temps réel; troisièmement, modifier les paragraphes 26(1) et 142(1) de la LSCMLC pour permettre à Service correctionnel du Canada et à la C ...[+++]ommission des libérations conditionnelles du Canada de montrer une photo du délinquant à une victime enregistrée; quatrièmement, fournir automatiquement aux victimes enregistrées tous les renseignements dont la communication est actuellement discrétionnaire aux termes de la LSCMLC, sauf dans les cas où cela risque de menacer la sécurité d'un délinquant, d'une personne ou d'un établissement; cinquièmement, modifier le paragraphe 78(2) de la LSCMLC pour autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des montants raisonnables des gains des délinquants pour payer des dédommagements en souffrance.

Vidéos au sujet du Parlement L'Office national du film du Canada produit et distribue des films et d'autres œuvres audio-visuelles qui présentent le Canada aux Canadiens et au reste du monde.

Grâce au Fonds des médias du Canada, à Téléfilm Canada, à l'Office national du film et à des initiatives telles que le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, le gouvernement soutient le secteur audiovisuel.