Traduction de «IMO practice international shipping » (Anglais → Français) :

La navigation maritime internationale est régie par le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), lequel relève de l'OMI. Comme le Canada est bien évidemment l'un des pays participants, nous appliquons les protocoles de sécurité correspondants.

L'Organisation maritime internationale (OMI) établit des règles et des normes en matière de navigation et de transport maritime internationalement reconnues. Tel est le cas des systèmes de séparation du trafic.

(2) Le 12 décembre 2002, la conférence diplomatique de l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté plusieurs amendements à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), ainsi qu'un code international relatif à la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), qui prévoient un ensemble de mesures en matière de sûreté maritime.

Ces dispositions obligatoires concernent notamment l'équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, un système d'identification automatique (AIS), une alarme de sûreté du navire, destinée à la diffusion d'alerte en cas d'action hostile contre le navire, et la délivrance d'une fiche synoptique continue du navire, véritable document d'identité retraçant la vie du navire. Elles prévoient aussi un ensemble de mesures actives et passives de sûreté, articulées autour de trois niveaux de sûreté (normal, renforcé, élevé) dont la mise en œuvre est liée à l'analyse des risques.

h)en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union.

L'approche de l'industrie internationale du transport maritime est coordonnée sous l'autorité des Nations Unies, dont le Canada est l'un des pays fondateurs, et de l'Organisation maritime internationale, notre chère OMI. En 1997, le Comité de l'OMI chargé de la protection de l'environnement maritime avait adopté un protocole appelé MARPOL, Annexe VI, qui est entré en vigueur en 2005 après avoir été ratifié par la majorité des États membres.