Traduction de «Impact estimation industrial activities » (Anglais → Français) :

T. considérant que le manque à gagner généré par le BEPS risque de compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que la crédibilité, l'efficacité et l'équité des systèmes de fiscalité des entreprises au sein de l'Union; que la même étude précise également que ses calculs ne tiennent pas compte de l'estimation de l'activité économique souterraine, que l'opacité des structures et des paiements de certaines entreprises rend plus difficile l'évaluation précise de l'incidence sur les recettes fiscales, laquelle peut donc être nettement supérieure aux estimations du rapport;

T. considérant que le manque à gagner généré par l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) risque de compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que la crédibilité, l'efficacité et l'équité des systèmes fiscaux au sein de l'Union; que la même étude précise également que ses calculs ne tiennent pas compte de l'estimation de l'activité économique souterraine, que l'opacité des structures et des paiements de certaines entreprises rend plus difficile l'évaluation précise de l'incidence sur les recettes fiscales, laquelle peut donc être nettement supérieure aux estimations du rapport;

Accroître la compétitivité des entreprises de transformation en améliorant considérablement l'efficacité énergétique et l'efficacité de l'utilisation des ressources et en réduisant l'impact environnemental de ces activités industrielles tout au long de la chaîne de valeur, en promouvant l'adoption de technologies à faibles émissions de carbone, ainsi que de processus industriels plus durables et, l ...[+++]e cas échéant, l'intégration de sources d'énergie renouvelables.

Accroître la compétitivité des industries de transformation, notamment des secteurs de la chimie, du ciment, du papier et de la pâte à papier, du verre, des minerais ou des métaux non ferreux et de l'acier, en améliorant radicalement l'efficacité de l'utilisation des ressources et de l'énergie, et en réduisant les incidences environnementales de ces activités industrielles.

64. constate qu'il existe de nombreux instruments pouvant répondre aux incidences sociales et environnementales négatives des activités de l'industrie extractive, à l'instar de la GRI (Global Reporting Initiative), de l'initiative «Global Compact» des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; souligne cependant que les principes volontaires sont insuffisants pour atténuer les incidences négatives de l'extraction; ...[+++]

12. constate qu'il existe de nombreux instruments pouvant répondre aux incidences sociales et environnementales négatives des activités de l'industrie extractive, à l'instar de la GRI (Global Reporting Initiative), de l'initiative "Global Compact" des Nations unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; souligne cependant que les principes volontaires sont insuffisants pour atténuer les incidences négatives de l'extraction; ...[+++]