Traduction de «Impairment the roadworthiness a vehicle » (Anglais → Français) :

atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

conduire un véhicule à une vitesse inférieure à la vitesse minimale

s'agripper au rebord extérieur d'un véhicule circulant sur une chaussée

conduire un véhicule en respectant les limites de poids admises

vol sur un véhicule

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules

Comité pour l'adaptation au progrès technique du contrôle technique

réactions dans un train

[50] Proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques COM(2012) 380, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union COM(2012) 382, et proposition de directive relative aux documents d'immatriculation des véhicules COM(2012) 381.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réce ...[+++]ption des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

Les centres de contrôle et les autorités compétentes n'ont par conséquent pas besoin de délivrer de documents supplémentaires et les conducteurs de véhicules n'ont pas besoin de détenir des documents comme preuve de la validité du contrôle technique.

Le système de classification par niveau de risque comprend les informations relatives au contrôle technique des véhicules visés à l'article 2, quatre ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.