Traduction de «In the pursuit on behalf his business » (Anglais → Français) :

Le lieu des prestations de services, notamment celles visées à l’annexe II, fournies par voie électronique à des personnes non assujetties qui sont établies ou ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre, par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d’un établissement stable à partir duquel les prestations de services sont fournies en dehors de la Communauté, ou qui, à défaut d’un tel siège ou d’un tel établissement stable, a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors de la Communauté, est l’endroit où la personne non assujettie est établie, ou a son domicile ou sa résidence h ...[+++]abituelle.

Des centaines d'insulaires ont travaillé pour ses entreprises au fil des ans; ils étaient toujours traités avec respect et dignité, et souvent Harry les abordait à sa manière habituelle, en leur disant «C'est une belle journée!» On a reconnu ses efforts sur le plan commercial en le nommant au Temple de la renommée du commerce, mais Harry était bien plus qu'un homme d'affaires.

b) au paragraphe 2, le point suivant est ajouté: "f) le lieu où les services visés au point e), dernier tiret, sont fournis lorsque cette prestation est effectuée en faveur de personnes non assujetties qui sont établies, ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans un État membre par un assujetti qui a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable à partir duquel le service est fourni hors de la Communauté - ou qui, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, a son domicile ou sa ...[+++]résidence habituelle hors de la Communauté - est le lieu où la personne non assujettie est établie, ou a son domicile ou sa résidence habituelle".

On apprend que le ministre de l'Industrie s'apprête à accorder un contrat de 100 000 $, pour faire écrire ses discours et le conseiller sur le développement de l'autoroute de l'information, à la même entreprise qui agit comme lobbyiste auprès de lui pour les sociétés ayant des intérêts dans l'inforoute, dont Astral, Unitel, Western International Communications et bien d'autres entreprises.

1) assujetti qui n'est pas établi sur le territoire de la Communauté, l'assujetti visé à l'article 4 paragraphe 1 de la directive 77/388/CEE qui, au cours de la période visée à l'article 3 paragraphe 1 de la présente directive, n'a eu sur ce territoire, ni le siège de son activité économique, ni un établissement stable à partir duquel les opérations sont effectuées, ni, à défaut d'un tel siège ou d'un tel établissement stable, son domicile ou sa résidence habituelle et qui, au cours de la même période, n'a effectué aucune livraison de biens ou prestation de se ...[+++]rvices réputée se situer dans l'État membre visé à l'article 2, à l'exception:

6. Est assimilé à une livraison effectuée à titre onéreux le prélèvement par un assujetti d'un bien de son entreprise pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou qu'il transmet à titre gratuit ou, plus généralement, qu'il affecte à des fins étrangères à son entreprise, lorsque ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la taxe sur la valeur ajoutée.