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Income per work unit of the farmer and his family

Traduction de «Income per work unit the farmer and his family » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
income per work unit of the farmer and his family

revenu net de l'exploitant et de sa famille par unité de travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Q. whereas the per capita real income of farmers has fallen dramatically in the past two years and whereas, as a result of constant decline, it has now fallen below the level it had attained nearly 15 years ago, whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas and whereas Eurostat data shows that employment in the agricultural ...[+++]

Q. considérant que le revenu agricole réel per capita a accusé un net recul ces deux dernières années, et qu'il est descendu, du fait de cette baisse continue, à un niveau inférieur à celui qui était le sien il y a une quinzaine d'années; que les revenus agricoles sont notoirement plus bas (de 40 % par unité de travail, selon les estimations) que dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales es ...[+++]


Must Article 39 EC be interpreted as meaning that the Member State where a taxable person engages in paid employment is, when charging income tax, to take the personal and family circumstances of the interested party into account in circumstances where (i) that taxable person only worked for a part of the ta ...[+++]

Convient-il d’interpréter l’article 39 CE en ce sens que l’État membre dans lequel un contribuable exerce une activité salariée doit tenir compte, aux fins de l’imposition des revenus, de la situation personnelle et familiale de l’intéressé dans un cas dans lequel (i) ledit contribuable n’a travaillé dans cet État membre qu’une partie de l’année fiscale alors qu’il résidait dans un autre État membre, (ii) il a tiré la totalité ou l ...[+++]


O. whereas farmers incomes fell dramatically in 2009 after a decade of income stagnation, due largely to difficult market conditions and rising costs of production; whereas agricultural incomes are notably lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per habitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas,

O. considérant que les revenus des agriculteurs ont chuté de manière spectaculaire en 2009, après une décennie de stagnation, en raison notamment de conditions de marché difficiles et de la hausse des coûts de production, que les revenus agricoles sont nettement inférieurs (de 40 % par unité de travail, d'après les estimations) à ce qu'ils sont dans le reste de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est nettement inférieur (de quelque 50 %) à ce qu'il est dans les zones urbaines,


N. whereas farmers' incomes fell dramatically in 2009 after a decade of income stagnation, due largely to difficult market conditions and rising costs of production; whereas agricultural incomes are significantly lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas,

N. considérant que les revenus des agriculteurs ont connu une chute spectaculaire en 2009 après une décennie de stagnation largement imputable à la rigueur des conditions du marché et à l'accroissement des coûts de production; considérant que les revenus agricoles sont nettement inférieurs (de 40 % par unité de production, selon les estimations) à ceux des autres secteurs de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est beaucoup plus faible (d'enviro ...[+++]


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N. whereas farmers' incomes fell dramatically in 2009 after a decade of income stagnation, due largely to difficult market conditions and rising costs of production; whereas agricultural incomes are significantly lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas,

N. considérant que les revenus des agriculteurs ont connu une chute spectaculaire en 2009 après une décennie de stagnation largement imputable à la rigueur des conditions du marché et à l'accroissement des coûts de production; considérant que les revenus agricoles sont nettement inférieurs (de 40 % par unité de production, selon les estimations) à ceux des autres secteurs de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est beaucoup plus faible (d'enviro ...[+++]


N. whereas farmersincomes fell dramatically in 2009 after a decade of income stagnation, due largely to difficult market conditions and rising costs of production; whereas agricultural incomes are significantly lower (by an estimated 40% per working unit) than in the rest of the economy, and income per inhabitant in rural areas is considerably lower (by about 50%) than in urban areas,

N. considérant que les revenus des agriculteurs ont connu une chute spectaculaire en 2009 après une décennie de stagnation largement imputable à la rigueur des conditions du marché et à l'accroissement des coûts de production; considérant que les revenus agricoles sont nettement inférieurs (de 40 % par unité de production, selon les estimations) à ceux des autres secteurs de l'économie, et que le revenu par habitant dans les zones rurales est beaucoup plus faible (d'enviro ...[+++]


The income indicators [17] used in the analyses are Farm Family Income (FFI) and Farm Family income per Family Work Unit (FFI/FWU).

Les indicateurs de revenu [17] utilisés dans l'analyse sont le revenu d'exploitation familial (REF) et le revenu d'exploitation familial par unité de travail annuelle (REF/UTA).


For example, a frontier worker employed in one Member State but living with his family in another State cannot be required to pay more tax than a person living and working in the State of employment, where that worker's main family income comes from the State of employment [109].

Par exemple, un travailleur frontalier travaillant dans un État membre mais vivant avec sa famille dans un autre État ne peut être amené à devoir payer plus d'impôts qu'une personne vivant et travaillant dans l'État d'emploi lorsque le principal revenu de la famille de ce travailleur provient de l'État d'emploi [109].


1. For the purpose of the second indent of the second subparagraph of Article 31(1) of Council Regulation (EC) No 1257/1999, a "farmer" shall be a person who devotes an essential part of his working time to agricultural activities and derives from it a significant part of his income according to detailed criteria to be determined by the Member State.

1. Aux fins de l'article 31, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1257/1999, on entend par "agriculteur" une personne qui consacre une partie essentielle de son temps de travail aux activités agricoles et en tire une partie importante de son revenu suivant des critères précis à déterminer par l'État membre.


8.19. In the case of unincorporated enterprises in the households sector, the balancing item of the generation of income account implicitly contains an element corresponding to remuneration for work carried out by the owner or members of his family which cannot be distinguished from his profits as entrepreneur.

8.19. Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, le solde comptable du compte d'exploitation contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son profit en tant qu'entrepreneur: on parle alors de revenu mix ...[+++]




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Date index: 2023-09-21
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