Traduction de «Incorporation a vehicle » (Anglais → Français) :

Les ancrages des places avant latérales doivent permettre l'utilisation de ceintures comportant un rétracteur et un renvoi eu égard en particulier aux caractéristiques de résistance des ancrages, à moins que le constructeur ne livre le véhicule équipé d'autres types de ceintures comportant des rétracteurs.

4. Les autres articles pyrotechniques de la catégorie P1 destinés aux véhicules, y compris les systèmes d’airbag et de prétensionneur de ceinture de sécurité, ne sont pas mis à la disposition des particuliers, à moins que ces articles pyrotechniques destinés aux véhicules n’aient été incorporés dans un véhicule ou dans une partie de véhicule amovible.

Le fabricant doit définir les conditions mécaniques d'utilisation des instruments qui sont soumis à une contrainte mécanique particulière, par exemple les instruments intégrés dans des véhicules.

«véhicule de titrisation» («special purpose vehicule»): toute entité juridique, dotée ou non de la personnalité morale, autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance existante, qui prend en charge les risques transférés par une entreprise d'assurances ou de réassurance et qui finance en totalité son exposition à ces risques par l'émission d'une dette ou un autre mécanisme de financement, où les droits au remboursement de ceux ayant fait un apport dans le cadre de cette dette ou de cet autre mécanisme de financement sont subordonnés aux obligations de réassurance d'un tel véhicule.

Il s'agit d'une part, de systèmes de sécurité autonomes capables d'intégrer non seulement les paramètres liés au véhicule et au conducteur, mais également les données liées à l'environnement du véhicule, d'autre part de systèmes interactifs permettant l'échange d'information de sécurité entre véhicules.

À cette fin, il importe d'introduire des prescriptions harmonisées en ce qui concerne, en particulier, la numérotation des certificats de réception, ainsi que des dérogations pour les véhicules de fin de série et pour les véhicules, composants ou entités techniques conçus selon des nouvelles technologies non encore couvertes par des dispositions communautaires, à l'instar des prescriptions analogues de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(6).