Traduction de «Individual portfolio investments » (Anglais → Français) :

173 (1) La définition qui suit s'applique au présent article. « personne responsable » S'entend d'un portefeuilliste et de tout particulier qui est un associé, un administrateur ou un dirigeant d'un portefeuilliste, ainsi que d'un membre du même groupe que le portefeuilliste et de tout particulier qui est un administrateur, un dirigeant ou un employé de ce membre du même groupe ou qui est un employé du portefeuilliste, si le membre du même groupe ou le particulier participe à la formulation des décisions prises en matière d'investissement au nom du client du portefeuilliste ou des conseils donnés à ce client ou peut avoir connaissance de ...[+++] ces décisions avant leur mise en vigueur.

Les restrictions à la prise de participations dans des entreprises données, ou les dispositions qui complètent un régime de pouvoirs spéciaux et permettent leur mise en pratique dans des cas déterminés, ont pour effet de diminuer l'attrait des investissements directs et des investissements de portefeuille dans ces entreprises, risquant ainsi de décourager des investisseurs potentiels d'autres États membres. Le pouvoir de veto contre des décisions fondamentales pour le fonctionnement d'une entreprise peut également avoir pour effet de dissuader les investissements.

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en mat ...[+++]ière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...

gestion de portefeuilles d'investissement individuels en instruments financiers.

En ce qui concerne ceux qui détiennent des capitaux de risque, une réduction des gains en capital aura un effet de déblocage lorsque les gens vendront des biens qui ont pris de la valeur et garniront leur portefeuille de titres offrant un meilleur rendement à long terme.

En outre, un nombre croissant d'entreprises et de particuliers canadiens investissent à l'étranger pour diversifier leurs portefeuilles et pour tirer parti d'opportunités économiques attrayantes ailleurs.