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Apply information security policies
Comply with data protection regulations
Ensure CIA
Integrity of a securities issue
Integrity of an issue
Investigate security issue
Investigate security issues
Investigating security issue
Issuance of securities
Issue a security
Issue of marketable securities
Issue of securities
Issuing business
Issuing operations
Look into security issues
Securities
Securities issue
Security issue business
The Right to Dignity and Security of the Person
Transferable security
Underwriting

Traduction de «Integrity a securities issue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
integrity of a securities issue | integrity of an issue

intégrité de l'émission


investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues

enquêter sur des problèmes de sécurité


issuance of securities | issue of securities | securities issue

émission de titres


issuing business | issuing operations | security issue business | underwriting

émission | souscription ferme


securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]


issue a security

émettre un titre [ émettre une valeur mobilière ]


issue of securities

émission de valeurs [ émission de titres ]


comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information


A Survey of Legal Issues Relating to the Security of Electronic Information

Étude des questions de droit entourant la sécurité des renseignements électroniques


The Right to Dignity and Security of the Person: A Symposium on Issues, Strategies, Reforms and Solutions for People with Disabilities [ The Right to Dignity and Security of the Person ]

Le droit à la dignité et à la sécurité de la personne : symposium sur les problèmes, stratégies, réformes et solutions pour les personnes handicapées [ Le droit à la dignité et à la sécurité de la personne ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For each securities settlement system it operates a CSD shall have appropriate rules and procedures, including robust accounting practices and controls, to help ensure the integrity of securities issues, and reduce and manage the risks associated with the safekeeping and settlement of transactions in securities.

Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l’intégrité des émissions de titres et à réduire et à gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement de transactions sur titres.


This Regulation should not interfere with the national law of the Member States regulating the holdings of securities and the arrangements maintaining the integrity of securities issues.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte au droit national des États membres régissant la détention de titres ni aux dispositions visant à maintenir l’intégrité des émissions de titres.


Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.


2. Where appropriate and if other entities are involved in the reconciliation process for a certain securities issue, such as the issuer, registrars, issuance agents, transfer agents, common depositories, other CSDs or other entities, the CSD and any such entities shall organise adequate cooperation and information exchange measures with each other so that the integrity of the issue is maintained.

2. Le cas échéant, et si d’autres entités, par exemple, l’émetteur, un teneur de registre, un agent d’émission, un agent de transfert, un dépositaire commun, un autre DCT ou une autre entité, participent au processus de rapprochement comptable pour une émission donnée, le DCT et toute autre entité concernée conviennent de mesures adéquates de coopération et d’échange d’informations afin de maintenir l’intégrité de l’émission.


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Taking into account the central role of securities settlement systems in the financial markets, CSDs should, when providing their services, make best efforts to ensure the timely settlement of securities transactions and the integrity of the securities issue.

Compte tenu du rôle central que jouent les systèmes de règlement de titres sur les marchés financiers, les DCT devraient, lors de la prestation de leurs services, tout mettre en œuvre pour assurer le règlement ponctuel des transactions sur titres et l’intégrité de l’émission de titres.


For each securities settlement system it operates a CSD shall have appropriate rules and procedures, including robust accounting practices and controls, to help ensure the integrity of securities issues, reduce and manage the risks associated with the safekeeping and settlement of transactions in securities.

Pour chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, le DCT dispose de règles et procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l'intégrité des émissions de titres et à réduire et gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement d'opérations sur titres.


This Regulation should not interfere with the national laws of the Member States regulating the holdings of securities and the arrangements maintaining the integrity of securities issues.

Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte à la législation nationale des États membres régissant la détention de titres ni aux dispositions visant à maintenir l'intégrité des émissions de titres.


Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is hindering undue creation or reduction of issued securities, and thereby playing an important role in maintaining investor confidence.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.


The second category concerns the balance between guaranteeing freedom of expression and the broad opening-up of the internet with an eye to democracy and interchanges on the one hand, and the integration of security issues (transactions, data protection) and regulation on the other.

Le second a trait à l'équilibre entre la garantie de liberté d'expression, l'ouverture la plus large d'Internet pour la démocratie et pour les échanges, et la prise en compte des questions de sécurité (transactions, protection des données) et de régulation.


There are also big differences in consumer law and the level of integration of consumer issues into the broad legal framework of the Member States. There are thus a lot of issues to look into in relation to securing a high common level of consumer protection in the EU.

Il y a également de grandes différences en ce qui concerne le droit en matière de protection des consommateurs et le degré d'intégration des questions relatives à la consommation dans le cadre juridique général des États membres.


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