Traduction de «Inter-American Program Basic Statistics » (Anglais → Français) :

Tout pays tiers qui souhaite conclure tout type d'accord d'association avec l'Union européenne devrait, de la même façon, prouver qu'il a signé et ratifié, à la date de la conclusion de l'accord, les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou adhéré à ceux-ci; de la même façon, ledit pays devrait prouver aussi qu'il applique de manière satisfaisante les normes en matière de droits de l'homme et qu'il n'est pas tenu pour responsable de manquement à ces droits ni de violation grave et persistante de ceux-ci, sur la base des éléments suivants: les rapports pertinents des Nations unies (y compris les résolutions ...[+++]de la Commission des droits de l'homme, les rapports des rapporteurs spéciaux et les décisions des organismes chargés de surveiller l'application des principales conventions), le rapport annuel que doit élaborer l'Agence de l'Union pour les droits de l'homme, dont la création est proposée dans la présente résolution, les décisions des autorités judiciaires compétentes comme les Cours européenne, interaméricaine ou africaine des droits de l'homme, ainsi que les rapports élaborés par les principales ONG en la matière;

Tout pays tiers qui souhaite conclure tout type d'accord d'association avec l'Union européenne devrait, de la même façon, prouver qu'il a signé et ratifié, à la date de la conclusion de l'accord, les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou adhéré à ceux-ci; de la même façon, ledit pays devrait prouver aussi qu'il applique de manière satisfaisante les normes en matière de droits de l'homme et qu'il n'est pas tenu pour responsable de manquement à ces droits ni de violation grave et persistante de ceux-ci, sur la base des éléments suivants: les rapports pertinents des Nations unies (y compris les résolutions ...[+++]de la Commission des droits de l'homme, les rapports des rapporteurs spéciaux et les décisions des organismes chargés de surveiller l'application des principales conventions), le rapport annuel que doit élaborer l'Agence de l'Union pour les droits de l'homme, dont la création est proposée dans le présent rapport, les décisions des autorités judiciaires compétentes comme les Cours européenne, interaméricaine ou africaine des droits de l'homme, ainsi que les rapports élaborés par les principales ONG en la matière;

En 1998, la 35ème réunion intergouvernementale tenue dans le cadre de la CITT (Commission interaméricaine du thon tropical) a élaboré un accord relatif au "programme international pour la conservation des dauphins", qui vise à limiter la mortalité des dauphins lors de la pêche au thon dans l'océan pacifique oriental.

35. est consterné du fait que les États membres et la Commission ne respectent visiblement pas pleinement le principe d'additionnalité, l'un des quatre principes fondamentaux des Fonds structurels; déplore l'absence d'une possibilité de sanction lorsque les États membres enfreignent le principe d'additionnalité; engage la Commission à accorder une attention particulière au respect de ce principe lors de l'évaluation ex ante qui intervient dans le cadre de la programmation; souscrit en outre à la recommandation de la Cour des comptes visant à établir pour la nouvelle période de programmation des procédures d'évaluation de l'additionnal ...[+++]ité plus aisées à mettre en œuvre, intégrées dans la programmation, le suivi et l'évaluation et adaptées aux données budgétaires et statistiques disponibles;

La critique la plus importante est que le Programme interaméricain d'éducation n'a pas mentionné la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international, qui exercent tous une influence considérable sur le financement de l'élaboration de politiques.

D'une façon similaire, le Programme interaméricain d'éducation, parrainé par l'Organisation des États américains et dirigé par les ministres de l'Éducation et, dans certains cas, par les ministres du développement des ressources, a élaboré une série de politiques visant à améliorer la qualité de vie des citoyens des pays de la ZLEA.