Traduction de «International Association Classification Societies » (Anglais → Français) :

D'habitude, il s'agit d'une des organisations reconnues par l'Association internationale des sociétés de classification.

Fondée en 1923, la Chamber of Shipping of British Columbia représente toute la gamme des intérêts liés au transport maritime intérieur et international dans l'Ouest canadien: armateurs canadiens et étrangers, traversiers de la Colombie-Britannique, sociétés d'affrètement de navires, transport de marchandises par navire, gares maritimes, croisiéristes, administrations portuaires, pilotage maritime, avocats spécialisés en droit maritime, sociétés de classification ...[+++], inspecteurs de navires, sociétés de soutien et de service maritime, entre autres.

3. Aux fins du présent règlement, le terme «les acteurs de la société civile» comprend les organisations non gouvernementales, les organisations représentant des populations autochtones, les groupements de citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les syndicats, les organisations représentant des acteurs économiques et sociaux, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les organisations de femmes ou de jeunes, les organisations pédagogiques, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églis ...[+++]es et les associations ou communautés religieuses, les médias et toutes associations non gouvernementales et fondations privées ou publiques susceptibles d'apporter leur contribution au développement ou à la dimension extérieure des politiques intérieures.

Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer ...[+++]une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au capitaine du navire mais également au propriétaire de la cargaison, à la société de classification ou à toute autre personne impliquée.

iii) seconde la Commission dans la réalisation de toute tâche attribuée à cette dernière par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment la législation relative aux sociétés de classification, à la sécurité des navires de passagers, ainsi que celle concernant la sécurité, la formation, la délivrance des brevets et la veille des équipages des navires, y compris le contrôle du respect des exigences de la convention internationale ...[+++] de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) par des pays tiers ainsi que des mesures adoptées en vue de prévenir toute fraude sur les brevets d'aptitude.

En outre, nous n'avons pas révisé nos droits depuis 1995; nous sommes en train de le faire de manière à ce qu'ils soient conformes aux pratiques internationales et à celles des sociétés de classification.