Traduction de «International Bureau Fiscal Documentation » (Anglais → Français) :

activités parlementaires en plénière, en commission, au sein des délégations et des organes internes: il conviendrait d'améliorer l'Observatoire législatif, en y incluant des références et des liens vers tous les documents pertinents ; les travaux des commissions et des délégations devraient être retransmis en ligne sur le site du Parlement, comme le sont les séances plénières, être enregistrés et accessibles aux citoyens par le biais de critères de recherche; les organes internes (tels que la Conférence des présidents, le Bureau, le collège des que ...[+++]steurs, le groupe de travail sur la réforme du Parlement européen, etc.) devraient encourager et garantir le plus haut degré possible de transparence de leurs travaux vis-à-vis des autres députés et des citoyens, en autorisant l'accès à tous leurs documents,

de soutenir les efforts des Nations Unies visant à garantir le respect universel et la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que de l'ensemble des conventions des Nations Unies sur le terrorisme et de leurs protocoles; de coopérer dans la lutte contre le terrorisme et d'établir des contacts entre nos coordinateurs respectifs de la lutte antiterroriste; de coopérer dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, et contre le détournement des précurseurs chimiques nécessaires à leur production; d'œuvrer de façon étroite en faveur de l'entrée en vigueur rapide de la Convention international ...[+++]e pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la conclusion rapide de la Convention générale contre le terrorisme international; de coopérer pour réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et lutter contre le blanchiment de capitaux, ainsi que pour contrôler les transactions suspectes, compte tenu des normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI); d'échanger nos vues sur la manière de mettre en œuvre la stratégie globale des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme sur la base des recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé "Dans une liberté plus grande"; d'élargir notre dialogue pour y inclure le lien entre le trafic de stupéfiants et le terrorisme, la sécurité des documents, le trafic d'armes et le cyber-terrorisme; de favoriser la coopération entre Europol du côté de l'UE et le Bureau central d'enquêtes (CBI) du côté indien; d'établir en Inde un point de contact indien pour Eurojust.

L'idée que les mesures d'application devraient être prises "sur proposition du Bureau" a été abandonnée; le Bureau sera chargé à la place de l'élaboration de règles plus détaillées concernant l'organisation interne du Parlement en matière d'accès aux documents.

Dépôt de documents M. Harb (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international), au nom de M. MacLaren (ministre du Commerce international), dépose sur le Bureau, Résumé du rapport au Conseil du Trésor sur les transactions relatives au compte du Canada pour l'exercice 1993-1994 par la Société pour l'expansion des exportations.

Ce séminaire en est une parfaite illustration. Il a été préparé avec soin par les services de la Commission en collaboration avec un institut réputé pour ses qualifications et son expérience dans le domaine de la fiscalité internationale, le Bureau International de Documentation Fiscale.

C'est dans ce contexte que la Task- force prélèvements obligatoires sous la responsabilité de Mme Scrivenner a organisé, avec le concours du Bureau International de Documentation Fiscale, le premier séminaire consacré à la taxe sur la valeur ajoutée à Prague.