Traduction de «International Permanent Bureau Motor Manufacturers » (Anglais → Français) :

2. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et, pour information, à la Commission et au bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Certains ont souligné les mesures d'essai nombreuses qui font actuellement partie du processus de fabrication et sont effectuées pour assurer la sécurité des consommateurs, ainsi que le système de contrôle actuellement en place dans 11 pays de l’UE membres de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP).

G. considérant qu'en 2006 l'industrie automobile de l'Union européenne a exporté environ 70 % de sa production; considérant qu'en 2004 les exportations de véhicules et de pièces détachées et accessoires automobiles ont représenté respectivement 8,7 % et 2,8 % des exportations industrielles de l'UE, ce qui prouve l'importance des conditions d'exportation pour ce secteur, et que, cette même année, l'excédent de la balance commerciale hors UE en ce qui concerne les équipements de transport a été évalué à 60,2 milliards d'euros; considérant que la position prééminente de l'Union européenne sur le marché international tient, en particulier, ...[+++] à sa place au premier rang de la production mondiale de voitures particulières et au deuxième rang de celles des poids lourds, ainsi qu'à la dimension et à l'intensité du marché intérieur, à l'internationalisation croissante du secteur, à la bonne réputation des marques européennes et à la qualité des services européens, à la position avantageuse à l'exportation acquise par les constructeurs européens et à leur forte présence sur des marchés à potentiel de croissance élevé,

Cela veut dire que l'adhésion universelle et la conformité à la convention telle qu'elle est actuellement interprétée par le Secrétariat de la Conférence de La Haye, le Bureau permanent et l'Union internationale des magistrats qu'elle a engendrée pourraient avoir un effet dévastateur.

Le processus résulte d'une initiative mixte du Bureau permanent de la Conférence de droit international privé de La Haye et du gouvernement de Malte.

Certains Etats s'en inquiètent et envisagent des législations très restrictives, comme celle qui existe en Californie Des progrès ont été accomplis sur le chemin de véhicules propres, sûrs et plus efficaces sur le plan énergétique.