Traduction de «International Society Scientist-Artists » (Anglais → Français) :

Je m'adresse à vous aujourd'hui non seulement à titre de scientifique spécialisé en résonance magnétique, mais aussi en ma qualité de président fondateur de la Société internationale des maladies neurovasculaires, que nous sommes en train de mettre en place.

Quel message ce projet de loi envoie-t-il à la société, à la prochaine génération d'artistes en devenir, dans nos circonscriptions, dans nos régions, aux gens qui essaient d'alimenter l'économie locale et nationale, à ceux qui ont un rayonnement international?

25. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées, car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres; relève que l'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui ...[+++] en découlent;

26. invite la Commission à tenir compte, lors de l'examen de la question des sociétés de gestion collective, de la dimension culturelle de la gestion collective des droits; indique que les droits des artistes et des détenteurs sont protégés par la législation nationale, des traités internationaux comme la convention de Berne, les traités ADPIC et OMPI, ainsi que par plusieurs directives européennes, alors que les sociétés de gestion collective relèvent de la législation nationale et européenne ainsi que des réglementations internationales; que les règles qui leur sont applicables varient selon les États membres de l'UE pour des raisons ...[+++] historiques, juridiques, économiques et, surtout, culturelles;

5. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres. L'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui en découlent; ...[+++]

26. reconnaît le rôle important des sociétés de gestion collective qui sont un indispensable lien entre les auteurs et les utilisateurs d'œuvres déposées, car elles permettent aux artistes et aux détenteurs des droits d'être payés pour l'utilisation de leurs œuvres; relève que l'évolution technologique ayant conduit à l'apparition de nouvelles formes d'œuvres protégées, notamment dans le secteur multimédia, et ayant multiplié les possibilités d'exploitation internationale des droits de propriété intellectuelle, les artistes et les détenteurs de droits sont dans l'impossibilité de prendre eux-mêmes la mesure des nouvelles difficultés qui ...[+++] en découlent;