Traduction de «Judgment upon withdrawal suit » (Anglais → Français) :

Elles demandent au gouvernement fédéral de se retirer des champs de compétence qui conviennent mieux aux provinces et réclament la réforme d'institutions fédérales comme le Sénat, la Cour suprême et la Banque du Canada.

Lorsque ce député a demandé au Président de donner l’ordre de se retirer à « deux hommes en costume sombre, [dont] un porte de longs favoris », le Président a déclaré que la description donnée par le député ne lui permettait pas de proposer la motion à la Chambre, car il aurait été contraint de répéter cette description.

Les articles 49 et suivants, et 56 et suivants du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils ont notamment été complétés à la lumière des principes contenus dans l’arrêt rendu le 16 février 2012 par la Cour de justice (affaires jointes C-72/10 et C-77/10), doivent-ils être interprétés dans le sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale prévoyant l’obligation de céder à titre gratuit l’usage des biens matériels et immatériels détenus en propriété qui constituent le réseau de gestion de collecte du jeu lors de la cessation de l’activité en raison de l’expiration de la durée limite de la concession ou par l’effet ...[+++] de décisions de déchéance ou de révocation?

Il n'y a pas de coercition, ceux qui respectent qui nous sommes en tant que parti. Les conservateurs, avec un c majuscule ou minuscule, ne veulent pas imposer des choses aux gens ou les forcer, parfois à l'encontre de leur propre jugement, lorsque cela ne répond pas à leurs besoins et intérêts.