Traduction de «Law increasing costs » (Anglais → Français) :

Comme la mise en œuvre des mesures définies dans l’annexe impliquera des frais conséquents ou une augmentation de la charge administrative des États membres et de la Commission, le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) devrait définir soigneusement les priorités entre les projets.

Cette baisse est imputable à l'augmentation des coûts qui découle de l'obligation, pour les citoyens américains et canadiens, de détenir un passeport pour franchir la frontière, et plus particulièrement à la loi américaine qui oblige les citoyens américains à détenir un passeport pour rentrer aux États-Unis. Les pétitionnaires réclament un processus plus équitable et demandent au gouvernement du Canada de négocier avec les Américains pour réduire les frais d'obtention d'un passeport dans les deux pays, afin de stimuler le tourisme.

La tarification des coûts environnementaux entraînant une augmentation du montant global des recettes réalisées par le gestionnaire de l'infrastructure n'est cependant autorisée que si elle s'applique au fret routier, conformément au droit de l'Union.

À cette fin, le gouvernement doit reconnaître que les études de droit coûtent de plus en plus cher et devrait donc examiner la possibilité d'accorder des crédits de frais de scolarité ou des remboursements aux étudiants diplômés en droit qui décident d'exercer la profession d'avocat.

Une enquête réalisée récemment par l'Université Simon Fraser nous a appris que le soutien accordé au système d'enregistrement des armes à feu que propose le Parti libéral baissait de façon marquée-lorsque les répondants connaissaient mieux la loi actuelle sur le contrôle des armes à feu, ainsi que le coût total des mesures envisagées.

La réduction du préjudice est une stratégie sociale dont le principal but est de réduire les effets nocifs des drogues illicites, y compris le tort physique comme le décès, la maladie, la propagation des maladies et les blessures causées par des accidents associés aux drogues et les actes de violence; les conséquences psychologiques, notamment la crainte accrue de crime ou de violence et les ruptures familiales; les coûts sociétaux résultant de l'effondrement des systèmes sociaux comme l'unité familiale ou les relations personnelles qui offrent stabilité et soutien; et les coûts économiques comme la perte de productivité, le coût des ...[+++]soins de santé et le coût de l'application de la loi.