Traduction de «Laws to regulate service alcohol drinks » (Anglais → Français) :

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, l’entrée concernant l’additif E 242 dans la catégorie d’aliments 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol» est remplacée par le texte suivant:

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, les entrées suivantes sont insérées dans l’ordre numérique dans la catégorie d’aliments 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol»:

Règlement (UE) n ° 1166/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange préparé combinant c ...[+++]aféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les ...

Qu'il s'agisse de nous aider à nous implanter dans des marchés étrangers, à moderniser la législation et la réglementation canadiennes en matière de boissons alcooliques, de nous aider à instruire le public sur les dangers de la conduite en état d'ébriété ou de simplement consommer nos produits, nous sommes bien conscients qu'à maintes reprises les députés ont tenté d'aider notre industrie à s'étendre ici au Canada comme à l'étranger.

Suite à l'engagement de la procédure de l'article 169 CEE par la Commission, les autorités espagnoles ont modifié leur réglementation sur la bière pour y introduire le principe d'acceptation, en vue de leur importation et de leur commercialisation sur le territoire espagnol, des bières légalement fabriquées et commercialisées dans un autre Etat membre de la Communauté, même si elles ne sont pas conformes aux prescriptions en vigueur en Espagne. 5. Italie : boissons alcoolisées L'attention de la Commission a été attirée sur la réglementation italienne en matière d'importation et de commercialisation de boissons alcoo ...[+++]lisées dont l'article 34 interdisait la vente de boissons alcoolisées, exception faite de la bière, qui avaient un degré alcoolique inférieur à celui prévu comme minimum pour le vin.