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Likelihood of association with the earlier trade mark

Traduction de «Likelihood association with the earlier trade mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
likelihood of association with the earlier trade mark

risque d'association avec la marque antérieure


to be detrimental to the distinctive character or the repute of the earlier trade mark

porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure


to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark

tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
'1. Where the proprietor of a European Union trade mark has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later European Union trade mark in the Union while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark [...] to apply for a declaration that the later trade mark is invalid [...] in respect of the goods or services for which the later ...[+++]

1. Le titulaire d'une marque de l'Union européenne qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure de l'Union européenne dans l'Union européenne en connaissance de cet usage ne peut plus demander la nullité [...] de la marque postérieure sur la base de cette marque antérieure pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure de l'Union européenne n'ait été effectué de mauvaise foi.


2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later European Union trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade ...[+++]

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure de l'Union européenne dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité [...] de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure de l'Union europé ...[+++]


2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later European Union trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade ...[+++]

2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure de l'Union européenne dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité [...] de la marque postérieure sur la base de la marque antérieure ou de l'autre signe antérieur pour les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été utilisée, à moins que le dépôt de la marque postérieure de l'Union europé ...[+++]


Berlin Zoo (Zoo Berlin) opposed that application by claiming that there is a likelihood of confusion with the earlier trade mark KNUD, for which it holds a licence, and which is registered in Germany for, inter alia, books, games, toys and dolls.

Le Zoo de Berlin (Zoo Berlin) s’est opposé à cette demande en faisant valoir qu’il existe un risque de confusion avec la marque antérieure KNUD dont il détient une licence et qui est enregistrée en Allemagne pour, notamment, des livres, des jeux, des jouets et des poupées.


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By decision of 19 November 2009, the Board of Appeal of OHIM declared the trade mark ROYAL SHAKESPEARE invalid, on the ground that there was a strong likelihood that the use of that mark would take unfair advantage of the repute of the earlier trade mark RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY.

Par décision du 19 novembre 2009, la chambre de recours de l'OHMI a prononcé la nullité de la marque contestée ROYAL SHAKESPEARE, au motif qu’il existait un risque élevé que l’usage de cette marque tire indûment profit de la renommée de la marque antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY.


The Community Trade Mark Regulation allows the proprietor of an earlier mark to oppose the registration of a mark applied for if, because of its identity with, or similarity to, the earlier trade mark and the identity or similarity of the goods covered by the trade marks, there exists a likelihood ...[+++]

Le règlement sur la marque communautaire permet au titulaire d’une marque antérieure de s’opposer à l’enregistrement d’une marque demandée lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée.


The General Court confirms OHIM’s decision that there is no likelihood of confusion between that trade mark and the earlier trade marks ‘GTI’ held by Volkswagen

Le Tribunal confirme la décision de l'OHMI selon laquelle il n'existe pas de risque de confusion entre cette marque et les marques antérieures « GTI » détenues par Volkswagen


5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, or of an earlier Community or geographical indication, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark ...[+++]

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2 ou d'une indication géographique communautaire antérieure, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque ou indication géographique antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque ou indication géographique antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire ou indication géographique communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dan ...[+++]


5. Furthermore, upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark within the meaning of paragraph 2, the trade mark applied for shall not be registered where it is identical with or similar to the earlier trade mark and is to be registered for goods or servi ...[+++]

5. Sur opposition du titulaire d'une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est également refusée à l'enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d'une marque communautaire ou indication géographique communautaire antérieure, elle jouit d'une renommée dans la Communauté et, dans le cas d'une marque nationale antérieure, elle jouit d'une renommée dans l'État membre ...[+++]


'On a proper construction of Article 4(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks, the distinctive character of the earlier trade mark, and in particular its reputation, must be taken into account when determining whether the similarity between the goods or services covered by the two trade marks is sufficient to give rise to the likelihood of confus ...[+++]

«L'article 4, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, doit être interprété en ce sens que le caractère distinctif de la marque antérieure, et en particulier sa renommée, doit être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les produits ou les services désignés par les deux marques est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion.




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Date index: 2023-07-19
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