Traduction de «List officiers marked for promotion » (Anglais → Français) :

Cela ne change rien aux restrictions relatives aux éléments suivants: « a fait la promotion ou la glorification de la violence terroriste; a fait la promotion ou la glorification d'une entité figurant dans [.]; a encouragé ou incité d'autres personnes à se livrer à des actes terroristes; a incité à une haine susceptible d'entraîner des actes de violence [.]; a fait la promotion d'activités criminelles graves ou a encouragé ou incité d'autres personnes à s'y livrer.provient d'un pays à l'égard duquel le Canada a imposé des sanctions en vertu de la Loi sur les Nations Unies ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales, dans le ca ...[+++]s où il est: un cadre supérieur, ancien ou actuel, du gouvernement de ce pays; l'associé ou un membre de la famille d'une personne visé [.]; un étranger politiquement vulnérable visé dans un règlement pris en vertu de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus».

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (deuxième chambre) 14 avril 2011.Nicole Clarke e.a. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).Fonction publique – Agents temporaires – Article 8 du RAA – Clause mettant fin au contrat au cas où l’agent n’est pas inscrit dans la liste de réserve d’un concours – Concours généraux OHIM/AD/02/07 et OHIM/AST/02/07 – Acte f ...[+++]aisant grief – Principe d’exécution de bonne foi des contrats – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Exigences linguistiques – Incompétence de l’EPSO – Directive 1999/70/CE – Travail à durée déterminée.Affaire F-82/08.

La Commission préconise de recourir plus souvent aux marques de qualité officielles, de développer les campagnes promotionnelles pour améliorer l'image du secteur et de fiabiliser la collecte d'informations statistiques.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent : Droits de la personne et condition des personnes handicapées Georgette Sheridan pour Warren Allmand Le Comité reco ...[+++]mmande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents : Agriculture et agroalimentaire Marlene Cowling Affaires étrangères et commerce international George Proud Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confère l’article 104(3) du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités mixtes permanents : Langues officielles Mark Assad pour Warren Allmand Examen de la réglementation Mark Assad pour Mac Harb Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure d ...[+++]ite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...

Le personnel du COVAN devra faire attention à toutes sortes de détails, soit : tout ce qui est écrit doit l'être dans les deux langues officielles, comme s'il s'agissait d'une annonce en provenance du gouvernement fédéral; tout ce qui est accueil et services au public doit être offert dans les deux langues officielles; tout ce qui touche les services aux athlètes et entraîneurs doit être accessible dans les deux langues officielles; tout ce qui est promotion à l'intérieur de nos frontières et à l'étranger doit se faire dans les deu ...[+++]x langues officielles; tous les sites et les événements culturels et sportifs doivent être bilingues, et la liste est longue.