Traduction de «List quotations » (Anglais → Français) :

k) réglementer l'inscription à la cote de valeurs mobilières qui font l'objet d'opérations dans le public ou les opérations sur ces valeurs, notamment exiger la déclaration des opérations et des cours; l) réglementer les bourses reconnues, les organismes d'autoréglementation reconnus, les systèmes reconnus de cotation et de déclaration des opérations et les agences de compensation reconnues, notamment prescrire les exigences relatives à l'examen ou à l'approbation par la Commission de règlements administratifs, de règles, de règlements, de politiques, de procédures, d'interprétations ou de pratiques; m) réglementer les opérations sur v ...[+++]aleurs mobilières ou la fourniture de conseils sur les valeurs mobilières pour éviter que les opérations ou les conseils soient frauduleux, manipulateurs, mensongers ou injustement préjudiciables aux investisseurs; n) réglementer les opérations sur actions cotées en cents ou la fourniture de conseils sur ces actions, notamment prescrire les obligations d'information supplémentaires et les exigences relatives à leur caractère adéquat comme investissement; o) prescrire des catégories ou des sous-catégories d'émetteurs aux fins des exigences relatives aux prospectus prévues par la présente loi, les règlements et les règles et classer les émetteurs en catégories ou en sous-catégories; p) réglementer le placement de valeurs mobilières ou la délivrance d'accusés de réception ou modifier la présente loi en vue de faciliter, d'accélérer ou de réglementer ce placement ou cette délivrance, notamment en établissant :

La BEI n’a pas demandé la cotation ou l’enregistrement de l’émission auprès d’une autre bourse de valeurs américaine et n’a pas prévu son inscription dans un système de cotation aux États-Unis.

1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation, en l'état ou sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) et c), sur la base des cours ou des prix du sucre sur le marché mondial, et dans les limites découlant d'accords conclus en vertu de l'article 300 du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation, en l'état ou sous forme de produits transformés énumérés à l'annexe VII, des produits visés à l'article 1, paragraphe 1, points b) et c), sur la base des cours ou des prix de ces produits sur le marché mondial, et dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, la différence entre ces cours ou ces prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

1. Dans la mesure nécessaire pour permettre l'exportation, en l'état ou sous forme de marchandises mentionnées à l'annexe V, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), c) et d), sur la base des cours ou des prix sur le marché mondial pour les produits visés au même paragraphe, points a) et c), et dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, la différence entre ces cours ou prix et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

Digital rendra publique sa liste de prix et inclura dans toute cotation pour une offre DSS des cotations séparées pour chacun des services individuels composant cette offre.