In its proposals for the next Multi-Annual Financial Framework (MFF), the Commission has proposed to increase cohesion policy funding for low carbon economy measures (mainly through the ring-fencing of 20% of the ERDF for energy efficiency and renewable energy in more developed and transition regions and 6% in less developed regions), to expand the use of financial instruments and to remove the 4% limit on support for sustainable energy investments in housing.
Dans ses propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la Commission a suggéré d'accroître le financement au titre de la politique de cohésion des mesures visant à une économie produisant peu de carbone (principalement en affectant de manière spécifique 20 % des crédits du FEDER à l'efficience énergétique et aux énergies renouvelables dans les régions plus développées et en transition, et 6 % dans les régions moins développées), d'élargir l'utilisation des instruments financiers et de supprimer la limite des 4 % s'appliquant au soutien des investissements en faveur de l'énergie durable dans le secteur du logement.
