Traduction de «Machine manually controlled by means a lever » (Anglais → Français) :

On entend par “véhicule équipé d’un changement de vitesses manuel” un véhicule dans lequel une pédale d’embrayage (ou une poignée d’embrayage pour les catégories A, A2 et A1) est présente et doit être actionnée par le conducteur au démarrage ou à l’arrêt du véhicule et lors du changement de vitesses.

G. considérant que l'Union doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts de connaissances et de savoir-faire en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

H. considérant que l'Union doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir‑faire en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

H. considérant que l'Union doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts intangibles de connaissances et de savoir-faire en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

F. soulignant que l'Union européenne doit intensifier ses efforts pour faire obstacle aux flux proliférants et au financement des activités liées à la prolifération, réprimer les actes de prolifération et adopter des mesures pour empêcher les transferts immatériels de connaissances en recourant à tous les instruments existants, y compris les traités multilatéraux et les mécanismes de vérification, le contrôle des exportations dans le cadre d'une coordination nationale et internationale, les programmes de coopération pour la réduction des menaces et les moyens de pression politiques et économiques,

1. Sous réserve des exigences du droit national, les BCN sont autorisées à: i) effectuer des inspections sur place, même inopinées, dans les locaux des professionnels appelés à manipuler des espèces, afin de contrôler leurs équipements de traitement des billets, et notamment la capacité des équipements à vérifier l’authenticité et la qualité des billets en euros, et à assurer la traçabilité des billets en euros suspectés faux et des billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés pour remonter au titulaire du compte; et ii) ...[+++]examiner les procédures relatives à l’utilisation et au contrôle des équipements de traitement des billets, la manipulation des billets en euros vérifiés, ainsi que la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité.