Traduction de «Maintaining inventories rented items » (Anglais → Français) :

5. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est responsable d’octroyer et de gérer l’accès des tiers, ainsi que de percevoir les redevances d’accès et les recettes résultant de l’attribution d’interconnexions, d’exploiter, entretenir et développer le réseau de transport, ainsi que d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable, grâce à la planification des investissements.

Aujourd’hui, l’Agence continue de recommander que les installations de l'UE maintiennent un niveau adéquat de stocks stratégiques et profitent des possibilités du marché pour augmenter leurs stocks, en fonction des circonstances individuelles.

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil du 23 juillet 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux ...[+++]réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

47. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention européenne; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, 42 millions d ...[+++]'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement des locaux), 40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour le recrutement de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

46. prend acte du fait que l'étude circonstanciée des coûts liés aux trois lieux de travail du Parlement a été transmise le 16 octobre 2002 à la Convention sur l'avenir de l'Europe; constate que le coût annuel du maintien des trois lieux de travail est estimé à 169 millions d'euros, dont 120 millions pour les infrastructures (60 millions d'euros de loyers pour 300 000 m2 de salles de réunion, bureaux et locaux techniques, 18 millions d'euros de frais annexes - eau, gaz, électricité, assurances, entretien des installations techniques, frais de sécurité -, ...[+++] 42 millions d'euros pour les équipements techniques, l'aménagement et l'ameublement des locaux), 40 millions d'euros pour le personnel d'appoint et les frais de mission (22 millions pour le recrutement de personnel en surnombre et 18 millions pour les frais de mission) et 9 millions d'euros de dépenses diverses (abonnements téléphoniques, frais de communications téléphoniques et télématiques, assurances pour les installations téléphoniques, informatiques et audiovisuelles, fournitures de bureau, travaux de manutention - 15 camions transportant des armoires et cantines remplies de documents);

18. renouvelle son appui à la politique actuelle d'injections de capitaux en vue d'acheter les bâtiments du Parlement dans des délais aussi courts que possible, politique qui a déjà permis des économies considérables pour le contribuable européen; considère que la réduction de la charge des intérêts à un minimum constitue une mesure financière saine; reconnaît que la pression croissante sur le plafond de la rubrique 5 ("Dépenses administratives ") des perspectives financières et les dépenses liées à l'élargissement au cours des toutes prochaines années peuvent faire obstacle à de telles économies; souligne que toute décision concernant les besoins immobiliers futurs doit continuer à s'inspirer des principes de transparence, de légalité e ...[+++]t de gestion financière saine; soutient qu'il y a lieu d'évaluer soigneusement toutes les autres options de location, de crédit-bail et d'achat en sorte de s'assurer que toute acquisition d'un nouveau bâtiment s'inscrive toujours dans une perspective d'efficacité par rapport au coût pour le contribuable européen;