Traduction de «Make technical drawings fashion pieces » (Anglais → Français) :

Afin d’obtenir ce marquage «CE», les fabricants doivent effectuer une évaluation de la conformité, établir la documentation technique détaillée de leurs produits et être en mesure d’en assurer la traçabilité.

1. Le constructeur du véhicule communique aux fabricants de composants ou d'entités techniques toutes les données qui sont nécessaires à la réception UE par type de composants ou d'entités techniques, ou à l'obtention d'une autorisation au titre de l'article 50, y compris, le cas échéant, les dessins indiqués dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et perme ...[+++]ttent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne manquerai pas de porter cette question à l'attention de mes collègues et je ferai tout mon possible pour que ces concitoyens exemplaires et indispensables que sont les réservistes soient non seulement payés, mais payés quand ils doivent l'être et, comme l'a dit lui-même le sénateur, de façon régulière.

Nous avons rencontré le ministre de l'Environnement de l'Ontario, Jim Bradley, et entrepris une discussion sur la façon dont nous pourrions établir un partenariat dans le cadre duquel la province reconnaîtrait notre capacité de produire nos propres règlements; nous parlons également de la façon dont nous pourrions établir une relation d'échange d'information, d'aide technique et de formation, selon les besoins, dans un esprit de c ...[+++]ollaboration.

La sénatrice Hervieux-Payette : Je reviens à l'équilibre entre l'employeur et le syndicat, en ce sens que ce sont deux entités qui doivent s'assurer de l'exécution du mandat des entreprises, et quand je regarde toute la série des informations qui doivent être dévoilées, y compris les frais juridiques, je me demande s'il ne peut pas y avoir une espèce de parallèle, que ce qui doit obligatoirement être dévoilé pour une entreprise devrait l'être obligatoirement pour les syndicats.