Traduction de «Manage resources technical stock » (Anglais → Français) :

► Réforme des actes existants (voir « instruments légaux à simplifier» ci après), notamment afin : 1) d’aménager l’architecture des dispositions fixant les conditions d’exploitation des ressources de pêche soumises à des limitations de capture notamment en traitant de manière séparée les limitations de captures, les mesures techniques, les mesures de gestion des efforts de pêche et les mesures de contrôle. 2) de cibler les décision ...[+++]s sur des groupes homogènes en tenant compte de l’environnement scientifique pour la formulation des avis, institutionnel et administratif, notamment par la séparation des mesures visant les stocks halieutiques de la Baltique, ou encore par séparation des dispositions concernant les résultats des négociations au sein des organisations régionales de pêche (par exemple NAFO). 3) de développer les approches pluriannuelles, notamment par la mise au point de plans de gestion pluriannuels tels que ceux qui existent (cabillaud, merlu Nord et merlu Sud) et en particulier pour les pêcheries de sole du Golfe de Gascogne et Manche Ouest, de cabillaud en Baltique ainsi que de la sole et de la plie en Mer du Nord.

C. considérant qu'il n'est pas possible de procéder d'une manière raisonnable à l'analyse des premières propositions de réforme de la PCP, qui concernent les aspects politiques, les aspects budgétaires, la cohésion territoriale et sociale, les ressources halieutiques et environnementales, et de prendre des décisions au sujet de celles-ci sans avoir au préalable étudié les éléments fondamentaux de la réforme de la PCP que comporte le deuxième train de mesures et qui concernent la Méditerranée, les conséquences économiques, sociales et territoriales de la réforme, la connaissance des ressources halieutiques et des captures effectuées par ...[+++]les différentes flottes, la gestion et l'inspection, compte tenu des ressources humaines, techniques et budgétaires dont la Commission doit disposer, ainsi que l'aquaculture,

C. considérant qu’il est possible de procéder d’une manière raisonnable à l'analyse des premières propositions de réforme de la PCP, qui concernent les aspects politiques, les aspects budgétaires, la cohésion territoriale et sociale, les ressources halieutiques et environnementales, et de prendre des décisions au sujet de celles-ci sans avoir au préalable étudié les éléments fondamentaux de la réforme de la PCP que comporte le deuxième train de mesures et qui concernent la Méditerranée, les conséquences économiques, sociales et territoriales de la réforme, la connaissance des ressources halieutiques et des captures effectuées par les dif ...[+++]férentes flottes, la gestion et l'inspection, compte tenu des ressources humaines, techniques et budgétaires dont la Commission doit disposer, ainsi que l'aquaculture,

Les tempêtes exceptionnelles des 25 et 27 décembre 1999, qui ont affecté la France et l'Allemagne, ont causé des dommages d'une ampleur considérable à leurs massifs forestiers, exigeant, outre le déploiement de moyens techniques, humains et financiers exceptionnels en matière d'enlèvement et de stockage des chablis, des mesures de soutien des prix de vente et des mesures en faveur de la gestion et de l'écoulement de stocks exceptionnels de bo ...[+++]is.

Les tempêtes exceptionnelles des 25 et 27 décembre 1999, qui ont affecté la France et l'Allemagne, ont causé des dommages d'une ampleur considérable à leurs massifs forestiers, exigeant, outre le déploiement de moyens techniques, humains et financiers exceptionnels en matière d'enlèvement et de stockage des chablis, des mesures de soutien des prix de vente et des mesures en faveur de la gestion et de l'écoulement de stocks exceptionnels de bo ...[+++]is.

Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (3) prévoit que le comité scientifique, technique et économique de la pêche (ci-après «le CSTEP») procédera à des évaluations régulières de la gestion des ressources aquatiques vivantes, y compris les aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques.