Traduction de «Management the export earnings stabilisation system » (Anglais → Français) :

gestion du système de stabilisation des recettes d'exportation

Système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique Latine les moins avancés | STABEX-ALA [Abbr.]

système de stabilisation des recettes d'exportations | STABEX [Abbr.]

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]

1. rappelle que le FED (22 682 000 000 EUR pour le FED actuel, le dixième, sur la période 2008-2013) n'est pas intégré dans le budget de l'Union européenne, alors qu'il est le principal instrument dont dispose l'Union pour octroyer son aide en matière de développement aux populations des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM); relève que le FED se compose de plusieurs instruments: les subventions, qui sont gérées par la Commission, le capital-risque et les prêts au secteur privé, qui sont gérés par la BEI au titre de la facilité d'investissement, et le mécanisme FLEX qui vise à atténuer les effets négatifs de l'instabilité des recettes de l' ...[+++]exportation;

1. rappelle que le FED (22 682 000 000 EUR pour le FED actuel, le dixième, sur la période 2008-2013) n'est pas intégré dans le budget de l'Union européenne, alors qu'il est le principal instrument dont dispose l'Union pour octroyer son aide en matière de développement aux populations des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM); relève que le FED se compose de plusieurs instruments: les subventions, qui sont gérées par la Commission, le capital-risque et les prêts au secteur privé, qui sont gérés par la BEI au titre de la facilité d'investissement, et le mécanisme FLEX qui vise à atténuer les effets négatifs de l'instabilité des recettes de l' ...[+++]exportation;

Les pays signataires de l’accord de partenariat ACP-CE, reconnaissant que l’instabilité des recettes d’exportation peut être préjudiciable au développement des États ACP, ont instauré un système de soutien additionnel destiné à atténuer les effets néfastes de toute instabilité des recettes d’exportation, y compris dans les secteurs agricole et minier, et confirment que le but de ce soutien est de préserver les réformes et politique ...[+++]s socio-économiques qui risquent d’être affectées par une baisse des recettes et de remédier aux effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation provenant des produits agricoles et miniers.

Les reliquats du 9e FED ou des FED antérieurs, sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité, ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2007 ou la date d’entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si elle est postérieure, de même que les montants désengagés après cette date de projets au titre desdits fonds, à l’exception des reliquats et des fonds désengagés après cette date du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (S ...[+++]TABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED et des reliquats et des remboursements des montants affectés au financement de la facilité d’investissement, à l’exclusion des bonifications d’intérêts y afférentes.