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Charge for safe custody
Custodial fee
Custodian account fee
Custodian fee
Custody account charge
Custody charge
Custody fee
Management or safe custody fees
Management or safe custody of investments

Traduction de «Management safe custody fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
management or safe custody fees

frais de gestion ou de garde en dépôt


custody fee [ custody account charge | custody charge | custodian account fee | custodian fee | custodial fee | charge for safe custody ]

droits de garde


management or safe custody of investments

gestion ou garde de placements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary' s custody duties, the conditions subject to which the ...[+++]

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les indications qui doivent figurer dans l'accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d'investissement, les conditions de l'exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d'instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des fonctions de conservation du dépositaire, les modalités d'exercice des fonctions de conservation du dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d'un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde du dépositaire à l'égard d'ins ...[+++]


In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary's custody duties, the conditions subject to which the d ...[+++]

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes précisant les indications qui doivent figurer dans l’accord standard entre le dépositaire et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient relever de la responsabilité du dépositaire en matière de conservation, les modalités d'exercice des fonctions de conservation par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde par le dépositaire à l'égard d' ...[+++]


In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary's custody duties, the conditions subject to which the d ...[+++]

En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes précisant les indications qui doivent figurer dans l’accord standard entre le dépositaire et la société de gestion ou l'entreprise d'investissement, les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient relever de la responsabilité du dépositaire en matière de conservation, les modalités d'exercice des fonctions de conservation par le dépositaire à l'égard d'instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d'exercice des fonctions de garde par le dépositaire à l'égard d' ...[+++]


proper fees which enable or are necessary for the provision of the relevant service, including custody costs, settlement and exchange fees, regulatory levies or legal fees, and which, by their nature, do not give rise to conflicts with the AIFM’s duties to act honestly, fairly and in accordance with the best interests of the AIF it manages or the investors of the AIF.

des rémunérations appropriées qui permettent la prestation des services concernés ou sont nécessaires à cette prestation, notamment les droits de garde, les commissions de change et de règlement, les taxes régulatrices et les frais de procédure, qui, de par leur nature, ne sont pas incompatibles avec l’obligation qui incombe au gestionnaire d’agir honnêtement, loyalement et dans l’intérêt du FIA qu’il gère ou des investisseurs de ce FIA.


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8. Endorses the view that EGNOS and Galileo can make an important contribution to road traffic management and that an awareness campaign in that sector is required in order to increase the use made of the opportunities it provides in relation to fee collection, eCall, online booking of safe parking sites for trucks, and real-time tracking to contribute to safer and more environmentally friendly road transport;

8. approuve le point de vue selon lequel EGNOS et Galileo peuvent significativement contribuer à la gestion du trafic routier, et qu'une campagne de sensibilisation dans ce secteur s'impose pour améliorer l'utilisation des possibilités offertes en matière de perception de redevances, de système d'appel d'urgence «eCall », de réservation en ligne de places de parking sûres pour les camions et de suivi en temps réel pour faire en sorte que le transport routier devienne plus sûr et plus respectueux de l'environnement;


8. Endorses the view that EGNOS and Galileo can make an important contribution to road traffic management and that an awareness campaign in that sector is required in order to increase the use made of the opportunities it provides in relation to fee collection, eCall, online booking of safe parking sites for trucks, and real-time tracking to contribute to safer and more environmentally friendly road transport;

8. approuve le point de vue selon lequel EGNOS et Galileo peuvent significativement contribuer à la gestion du trafic routier, et qu'une campagne de sensibilisation dans ce secteur s'impose pour améliorer l'utilisation des possibilités offertes en matière de perception de redevances, de système d'appel d'urgence "eCall", de réservation en ligne de places de parking sûres pour les camions et de suivi en temps réel pour faire en sorte que le transport routier devienne plus sûr et plus respectueux de l'environnement;


proper fees which enable or are necessary for the provision of the relevant service, including custody costs, settlement and exchange fees, regulatory levies or legal fees, and which, by their nature, cannot give rise to conflicts with the management company’s duties to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of the UCITS.

des rémunérations appropriées qui permettent la prestation des services concernés ou sont nécessaires à cette prestation, notamment les droits de garde, les commissions de change et de règlement, les taxes régulatrices et les frais de procédure, qui, de par leur nature, ne sont pas incompatibles avec l’obligation qui incombe à la société de gestion d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de l’OPCVM.


Central depository (often referred to as safekeeping) and administration services are different from securities clearing and settlement services, since the need for the latter only arises when securities are bought or sold, whereas every owner of securities needs to have them managed and kept in safe custody.

Les services de dépôt (ou de garde) et d'administration centraux diffèrent des services de compensation et de règlement, les seconds n'étant requis qu'en cas d'achat et de vente de titres, tandis que tout propriétaire de titres a besoin de services d'administration et de garde.


The Investment Services Directive applies to EEC securities firms which wish to provide one or more of the following services: in securities or securities-related instruments such as financial futures and options: broking, dealing, market making, portfolio management, investment advice and safe custody.

La directive concernant les services d'investissement s'applique aux entreprises d'investissement communautaires qui souhaitent offrir un ou plusieurs des services suivants se rapportant à des valeurs mobilières ou à des instruments apparentés, tels que les instruments financiers à terme et les options : le courtage, les opérations pour compte propre, le market making, la gestion de portefeuille, les conseils en investissements et la garde d'instruments.


The CCRA was a deliberate, deliberated attempt to articulate the rights and responsibilities of offenders — the authority necessary for correctional staff to manage, safely, in the interests of public safety, and in accordance with fundamental human rights, those committed to its custody.

La LSCMLC a été une tentative délibérée et réfléchie de définir les droits et les responsabilités des délinquants — le pouvoir dont a besoin le personnel correctionnel pour gérer, en sécurité, dans l'intérêt de la sécurité publique, et conformément aux droits de la personne fondamentaux, ceux dont il a la garde.




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'Management safe custody fees' ->

Date index: 2022-11-08
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