Traduction de «Manitoba Turkey Producers' Marketing Board » (Anglais → Français) :

En vertu de l’article 3 du Décret sur les poulettes du Manitoba, pris par le décret C.P. 1980-1276 du 15 mai 1980Note de bas de page et de l’article 2 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation des oeufs prend l’Ordonnance concernant la commercialisation, sur les marchés interprovincial et international, des poulettes élevées au Manitoba, ci-après.

L'enquête de réexamen a confirmé que, comme lors de l'enquête initiale, le produit concerné et le fil machine fabriqué et vendu sur le marché intérieur chinois, le fil machine fabriqué et vendu par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union et le fil machine fabriqué et vendu dans le pays analogue (la Turquie) présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base.

Comme l’enquête initiale et la dernière enquête, la présente enquête de réexamen a confirmé que les câbles en acier produits en RPC et en Ukraine et exportés vers l’Union, les câbles en acier fabriqués et vendus sur le marché intérieur de l’Afrique du Sud et exportés vers l’Union, les câbles en acier produits et vendus sur le marché intérieur du pays analogue, à savoir la Turquie, et les câbles en acier produits et vendus dans l’Union par les producteurs de l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles, sont destinés aux mêmes utilisations finales de base et doivent donc être considérés comme des prod ...[+++]uits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou comme ...[+++]rciale du produit».

La production de «Staffordshire Cheese» s'est poursuivie jusqu'à l'aube de la Seconde Guerre mondiale, lorsque la politique de collecte centrale du lait mise en place par le Milk Marketing Board a sonné le glas de nombreux fromages régionaux en Angleterre.

Il s'agit du rôle des gouvernements dans les secteurs des produits de base après l'abandon des mesures interventionnistes prévues dans les accords de produits et l'effondrement des offices de commercialisation dans les pays producteurs.